| Droit d'auteur et reprise du contenu
Tous les contenus présents sur les sites de la mairie de Périgueux sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (voir 1- ci-dessous).
Cette affirmation souffre néanmoins d'une exception posée par l'article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (voir 2- ci-dessous).
1- les différents contenus présents sur le site :
Les informations reprises et utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source. De même, la technique de lien profond (" deep linking ") est proscrite, c'est à dire que les pages du site de Périgueux ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, en particulier par voie de cadre (ou « frames »), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
Seule est donc autorisée, la reproduction d'un contenu, assortie de :
- l'ajout de la mention " Article paru sur le site www.perigueux.fr ". Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu ;
- l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "droits réservés".
2- l’exception du discours des élus :
L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.
La mention " site Internet de la Ville de Périgueux " devra donc être indiquée.
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