PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2009

L’an deux mil neuf et le deux juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Périgueux s’est réuni dans la salle de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sur convocation du vingt six mai 2009 et sous la présidence de Monsieur Michel MOYRAND, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Etaient présents : M. MOYRAND Maire, M. DOSSET, 1er Maire-adjoint, Mme DOAT 2ème adjoint, Mme REINHART 4ème adjoint, M. MATHIVET 5ème adjoint, Mme LABAILS 6ème adjoint, M. BOUDY 7ème adjoint, Mme ROUGIER 8ème adjoint, M. BOURGEOIS 9ème adjoint, Mme PATRIAT 10ème adjoint, M. LE GUAY 11ème adjoint, Mme NOUGUEZ, M. DUPUY, M. GELINEAU, Mme CHARLES, M. MOUTAWAKKIL, Mme TYTGAT, Mme KARASSEFF, Mme  M. GERAUD, M. REBOUL, Mme LAFFARGUE, M. DESMESURE, Mme MOULENES, M. BELLOTEAU, Mme MARCHAND, M. LINTIGNAC, Mlle MANIOS, M. MINGASSON, Mme RAT-SOUILLER Mme SANJUAN, Mme PERRAUD-DAUSSE, M. CORNET, Mme MONTEIL-MAYAUD (départ 19h.20 mandataire Mme RAT-SOUILLER) formant la majorité des membres en exercice
Absents, excusés : M. LE VACON 3ème adjoint (mandataire M. GERAUD), Mlle DELORD (mandataire Mme MOULENES), Mme PUJOLE (mandataire Mme SANJUAN), Mme LAURENT-SAUVAGE (mandataire M. CORNET)
Absentes : Mlle BOUSSARIE, Mme DARTENCET

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h

Monsieur Marc GELINEAU, conseiller municipal, est désigné comme secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire

Vous savez tous et toutes le terrible accident aérien d’une compagnie française qui est survenu hier. Vous savez aussi qu’il y avait 228 personnes à bord de l’Airbus dont 72 français et françaises. Une terrible catastrophe dont les causes sont encore indéterminées. Vous savez que le gouvernement français s’est aussitôt mis en œuvre pour répondre de la manière la plus pertinente qu’ii soit. Le Président de la République s’est transporté à Roissy, a rencontré les familles, il y a eu entre les Etats concernés des discussions interministérielles pour mettre en œuvre ensemble des dispositifs de recherche et pour tenter de retrouver des traces de cet avion. Je vous propose d’observer une minute de silence en la mémoire des personnes disparues.

RAPPORT n°1 - Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et d'accès à internet - Autorisation de signer les marchés
(rapporteur M. MOUTAWAKKIL)

Monsieur MOUTAWAKKIL

Les conditions de fournitures des services de télécommunications sont définies dans le cadre de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, qui fixe le cadre de la concurrence dans ce domaine en France.

C'est ce texte qui sert de référence pour l'appréciation des prestations qui rentrent dans le cadre de la mise en concurrence, puisque depuis le 1er janvier 1998, il n'y a plus de monopole en matière de télécommunications et que les services en la matière sont soumis au Code des Marchés Publics.

Les prestations du présent marché de services entrent dans le cadre de la nomenclature communautaire suivante, issue du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 64210000-1 Services de téléphonie et de transmission de données:

Après analyse des besoins de la Commune, les prestations concernées ont été réparties en 5 lots et compte tenu de l'incertitude sur les quantités consommées, les prestations sont susceptibles de varier sur UN AN en euros HORS TAXES.

A l’unanimité, le conseil municipal :

- décide de la dévolution des prestations de services de télécommunications "téléphonie filaire" pour une durée d'UN AN, renouvelable par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder TROIS ANS, chaque période de reconduction ayant une durée d'un an ;
- décide de retenir :
Lot n° 1 : Prestations relevant du service universel et du service obligatoire :  société FRANCE TELECOM (ORANGE Business Services) ;
Lot n° 2 : Acheminement du trafic et services associés :  société COMPLETEL ;
Lot n° 3 : Services de Télécommunications Mobiles -  société ORANGE France ;
Lot n° 4 : Services d'accès à Internet avec débits garantis : société R.M.I. Informatique (ADISTA division Bordeaux) ;
Lot n° 5 : Services d'accès à Internet sans débits garantis :  société FRANCE TELECOM (ORANGE Business Services) ;
- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir ;
- décide que le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits inscrits à cet effet au budget.

Monsieur le Maire

Ce sont des marchés connus que nous avons renégociés. Simplement, nous avons fait quelques économies sur la négociation de ces marchés et nous économiserons dans une année complète de fonctionnement 23 900 €, ce qui n’est pas négligeable. Cela représente globalement une diminution des coûts sur ces cinq contrats d’environ 40 % et sur les abonnements nous avons obtenu une ristourne de 4 600 € hors taxes.

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RAPPORT N° 2 - Restructuration de la Filature de l'lsle (ex S.I.C.M) - Forfait de rémunération au stade A.P.D. - Autorisation de signer l'avenant n° 5 au marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement Griffoul/Réal Ingénierie/Piccin Ingénierie
(rapporteur M. BOURGEOIS)

Monsieur BOURGEOIS

Suite aux diverses demandes du bureau de contrôle, il est apparu nécessaire de procéder à des travaux complémentaires dont la nature et le montant étaient susceptibles de modifier l’économie du marché de telle sorte que la passation d’un avenant au marché pour le lot n° 17 surtoiture, passé avec la société SMAC Sud-Ouest d'un montant de 63 271,00 € H.T. soit 75 672,12 € T.T.C., était inenvisageable pour le renforcement de la toiture du gymnase.
Par ailleurs, la maîtrise d'ouvrage a décidé l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures pour la production d'électricité. Au stade de l'Avant Projet Définitif –A.P.D.- le coût prévisionnel des travaux pour la mise en place de panneaux photovoltaïques a été arrêtée à la somme de 98 000 € H.T. et pour la réfection de la toiture du gymnase à 121 000 € H.T.

Le nouveau forfait prévisionnel de rémunération du groupement pour la 2ème tranche, au stade A.P.D., en intégrant la mise en place de panneaux photovoltaïques et la réfection de la toiture du gymnase serait donc de 208 896,94 € T.T.C. par rapport à l'avenant  n° 4 qui fixait la rémunération au stade de l'A.P.D. à 192 657,65 € T.T.C.
Le montant de cet avenant viendrait donc en augmentation pour 16 239,29 € T.T.C.

Monsieur MINGASSON

Simplement, à titre d’information - car on commence à installer des panneaux photovoltaïques chaque fois que l’on peut -, je voudrais savoir en combien de temps un investissement de ce type s’amortit-il ?

Monsieur BOURGEOIS

Pour ce qui est de l’investissement, il faut effectivement tenir compte du coût d’installation mais aussi du coût de rachat par EDF au niveau des kilowatts.
En l’occurrence pour ce qui est de l’aménagement de la Filature, il a fallu renforcer la toiture donc c’est vrai qu’il faudrait intégrer pour l’installation des panneaux photovoltaïques la prise en compte de cet élément.
Concernant la cuisine centrale on n’avait pas au départ ce surcoût. Je n’ai pas la réponse précise mais je l’étudierais et vous ferais parvenir le coût de temps de retour à peu près de l’investissement sur le coût global, il doit être de l’ordre d’une quinzaine d’années, quinze à vingt ans, je vous le confirmerais.

Monsieur MINGASSON

J’avais en tête une durée un peu plus courte mais je dois me tromper.

A l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur GRIFFOUL, architecte mandataire du groupement GRIFFOUL/REAL Ingénierie/ PICCIN Ingénierie cet avenant n° 5 au marché de maîtrise d'œuvre qui arrêtera, au Stade de l'Avant Projet Définitif –A.P.D.-, leur forfait de rémunération à la somme de 13 578,00 € hors taxes soit 16 239,29 € toutes taxes comprises.

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RAPPORT n° 3 - Vente de l'ensemble immobilier dit "CASTEL PEYSSARD" sis 15, rue Paul Louis Courier à Périgueux
(rapporteur M. le Maire)

Monsieur le Maire

La commune est propriétaire de cet ensemble depuis 1952 et jusqu’en 2000 elle a loué ce bien aux services de l’Etat et plus particulièrement à la Préfecture pour un loyer équivalent entre 700 et 900 euros mensuels. Ce bien figure au cadastre sous la parcelle 531 BR et a une contenance d’un hectare 7 a 51 c.
Il était actuellement libre puisqu’en 2000 la commune a repris possession de son bien mais l’a laissé jusqu’à ce jour inoccupé. Cette emprise supportant ce bien n’étant pas nécessaire pour mener à bien nos projets, on a estimé après un examen attentif de nos besoins, de la configuration et de l’état sanitaire du bâtiment qui est quand même dans un état qui exige beaucoup de travaux rénovation : toiture, travaux d’aménagement, isolation, rénovation des façades. Donc des dépenses importantes pour une activité pas bien identifiée, une activité en direction de la jeunesse ou des personnes âgées convenait assez mal, une direction pour des affaires culturelles, compte tenu de sa situation géographique, on peut penser que la ville a des locaux plus centré pour faire des expositions, des réunions.
Compte tenu de la configuration de ce bâtiment qui comprend au rez-de-chaussée deux grandes salles séparées par un escalier magistral en pierre qu’il n’est pas possible de démolir, nous avons demandé au service des domaines une estimation. Nous avons reçu une proposition d’achat qui a été présentée par Monsieur et Madame ARMSTRONG-DONALDSON et cette proposition s’élève à 940 000 € prix net vendeur. Ce bâtiment est donc soumis à la vente. Aujourd’hui on consulte le conseil municipal après avoir consulté la commission des finances et je vais vous demander de m’autoriser à engager la procédure de vente à hauteur de 940 000 €, si nous obtenons cette somme, on a bon espoir de l’obtenir mais il faut toujours être prudent et à signer l’acte constatant cette mutation.
Je suppose que ce dossier intéresse tout le monde, il y a eu déjà des projets qui avaient été envisagés sur ce lieu mais nous considérons, nous, qu’aujourd’hui que la ville a peu d’intérêt à garder ce bâtiment.

Monsieur CORNET

Il s’avère que le groupe de l’opposition ne partage pas du tout ce sentiment concernant l’intérêt de la commune pour cet ensemble immobilier qui est en plein cœur de ville. Mon propos s’articulera autour de deux éléments, le premier c’est l’intérêt de ce bâtiment et l’intérêt d’un bâtiment en centre ville et la deuxième intervention sera un peu généralisée par rapport aux autres ventes qui sont projetées en terme immobilier et au budget primitif que nous avons voté il y a quelques temps.
Tout d’abord, concernant Castel Peyssard, je crois que l’on ne peut pas sérieusement venir dire qu’il n’y aurait aucune utilité possible pour cet ensemble immobilier avec ce parc absolument magnifique d’un hectare en plein cœur de Périgueux.
Nous sommes sur une commune petite, très petite, vous le savez aussi bien que moi, un peu moins de 1 000 hectares et le poumon vert de la ville s’articule en réalité autour du parc Gamenson et dans le prolongement du parc effectivement de la propriété de Castel Peyssard.
A l’époque où Monsieur GUENA avait décidé de reprendre son bien, j’étais élu et le souhait était d’une part de rendre à César ce qui appartient à César et deuxièmement c’était également de voir quelle utilité future l’on pourrait avoir de cet ensemble en plein cœur de ville.
Il m’apparaît aujourd’hui incohérent, inconcevable de pouvoir céder cet ensemble à des - semble t-il - particuliers car j’ai lu dans la presse, Monsieur le Maire, que vous indiquiez que c’était une vente faite à des particuliers.
J’ai posé la question en commission des finances de façon à savoir qu’elle était la destination de ce bien et qu’est ce qu’entendaient en faire les consorts ARMSTRONG-DONALDSON. On m’a répondu – je pense que l’on ne me contredira pas ici – que ça serait pour un projet immobilier. Quel type de projet immobilier ? Est-ce que l’on va construire des logements ? Est-ce que l’on va faire des emprises sur les terrains et notamment sur le parc ? Je crois afin que nous puissions – vous dites non, Monsieur le Maire, mais c’est bien d’en informer dans ce cas là et la commission des finances et le conseil municipal, parce que rien ne transparaît dans le rapport. Aujourd’hui il y a véritablement un risque, je le dis comme nous le pensons, un risque à voir diminuer cette emprise de centre ville et surtout je trouve que nous n’avons pas beaucoup d’ambitions, on aurait pu réfléchir à mon sens sur la destination à donner à cet ensemble. Je rappelle que vous évoquez à chaque fois que c’est possible que cette mairie est trop petite, que l’on ne peut pas y faire de réception, que l’on fait des mariages dans des conditions qui ne sont pas bonnes, que l’on bloque la circulation lorsqu’il y a des cérémonies, ne pourrions nous pas envisager la possibilité de destiner ce lieu précisément à tout ce qui est réunion de prestige, et peut-être de libérer les salons du Maire au Théâtre pour faire de véritables salons de réception ? Je crois au moins que ça aurait eu le mérite d’être chiffré parce qu’on nous a annoncé – à la louche – que peut-être 300 ou 400 M € étaient nécessaire pour restaurer cet immeuble, on aurait pu faire un certain nombre de propositions.
Bref, pour indiquer très clairement notre position, nous considérons que ce projet de vente est en réalité une fois encore une vocation à pouvoir financer d’autres projets que vous avez très à cœur. Mais on ne vend pas un patrimoine de la qualité de Castel Peyssard pour assouvir une autre volonté d’acheter un autre patrimoine immobilier bien plus important d’ailleurs.
Je souhaiterais aussi connaître le sentiment des « Verts », alors que vous êtes composé d’un certain d’élus verts, je pense que rendre cet endroit à l’usage privé, voire à un usage éventuellement commercial, cela ne me paraît pas être une bonne chose.
Deuxième point de mon intervention, c’est que ce soit la vente du château d’Ailhaud Castelet dont nous allons parler dans un instant, que ce soit la cession de Castel Peyssard ou les autres projets qui sont envisagés, en réalité on se rend compte de quoi Monsieur le Maire ? Vous nous avez taxé la dernière fois de suspicion à votre égard et à l’égard de votre équipe, que nous avions toujours des sous entendus. Je dirais que là ce ne sont plus des sous entendus, nous avons voté un budget primitif où vous nous avez expliqué à corps et à cris que nous ne pouvions faire autrement, qu’au grand dam de votre équipe vous augmentiez ces impôts parce qu’il fallait impérativement 1,5 M € pour clôturer votre budget. J’avais lors de la commission des finances qui préparait le budget primitif posé la question à vos services en disant qu’à la lecture du budget primitif, je ne voyais pas la cession en tout cas dans des proportions importantes comme cela avait été envisagé et j’avais évoqué le fait qu’à mon sens on pouvait peut-être revoir ce poste au vu de ce que vous aviez annoncé. Vous m’avez opposé le principe de précaution, la comptabilité publique, on ne peut pas en tenir compte car rien n’est fait, rien n’est avancé, on ne peut pas vous donner de chiffres. Je vous rappelle quand même que le vote de ce budget primitif avait lieu fin mars 2009 et que pour préparer ce conseil nous avons reçu pour la commission des finances des documents au 15 mai 2009 venant préciser qu’en réalité on vendait. Je ne peux pas m’imaginer, Monsieur le Maire, et nous ne pouvons nous imaginer qu’il a fallu si peu de temps pour négocier Castel Peyssard ou pour engager des discussions pour la vente d’Ailhaud Castelet, surtout quand on sait que cela se fait avec les services de l’Etat et du Conseil Général, on sait le temps que cela prend. C’est dire qu’en réalité, quand nous avons voté, quand vous avez voté le budget primitif parce que nous, nous avons voté contre, vous saviez déjà pertinemment que vous alliez nous proposer dans les semaines qui venaient la vente de biens immobiliers pour plus de 2 millions d’euros. C'est-à-dire que les 1,5 M € que vous nous présentiez comme étant l’obligation pour la quadrature du cercle pour arriver à boucler votre budget, en réalité vous saviez déjà pertinemment que vous aviez aussi une cagnotte qui allait se constituer dans les semaines à venir. C’est la raison pour laquelle avec du recul, effectivement nous pensons avoir bien fait de voter contre ce budget primitif.

Monsieur MINGASSON

Pour ma part, je n’ai pas d’attachement sentimental à Castel Peyssard. Je dirais même que je trouve que la bâtisse est plutôt vilaine donc mon jugement dépend des réponses aux trois questions suivantes :
est ce que la vente est opportune ?
est-ce qu’elle est avantageuse ?
quel bénéfice procure-t-elle au contribuable ?

Je ne reviens pas sur les inquiétudes que l’on peut avoir sur l’usage qui sera fait de ce bien par les acheteurs mais je trouve un peu précoce cette transaction. Pourquoi ? Parce que j’ai tendance à dire que tant que l’irrémédiable n’aura pas été fait en ce qui concerne le déplacement de la mairie et vous ne pouvez pas me dire aujourd’hui que c’est acquis. Je comprends qu’il y a d’autres candidats à l’achat du bâtiment de la chambre de commerce, donc ce n’est pas encore totalement fait.
Au cas où ce ne serait pas fait alors il y a des scénarios qui montrent que l’on pourrait faire un usage alternatif, utile de Castel Peyssard. Donc il me semble que le principe de précaution voudrait que tant que cette affaire n’a pas été totalement conclue, il serait sage de différer votre décision.
Est-ce que cette transaction est avantageuse pour les finances de la commune aussi bien dans le rapport que dans votre exposé oral ? Vous faites référence à l’avis du service des Domaines sans nous dire quelle a été l’évaluation de ce service que j’aimerai quand même connaître. Si j’utilise la comparaison, je trouve que ce que vous allez obtenir de Castel Peyssard par rapport à Ailhaud Castelet me paraît quand même extrêmement modeste, car il s’agit d’un hectare libre tout de suite avec un parc dans le centre ville pour moins d’un million alors que pour Ailhaud Castelet vous avez obtenu un million. Je trouve que l’équilibre n’est pas atteint et que peut-être on aurait pu obtenir plus que ce malheureux million pour Castel Peyssard.
Quel bénéfice pour le contribuable ? Car, Monsieur le Maire, si on voit bien les choses, calmement, sereinement et objectivement, il est clair que vous êtes engagé dans une politique de vente du patrimoine de la commune. Vous l’avez décidé, c’est votre affaire mais si c’est le cas il doit y avoir une contrepartie pour le contribuable et ce qui m’intéresse ce soir, Monsieur le Maire, c’est de savoir quel engagement vous êtes prêt à prendre vis-à-vis du contribuable pour le reste de votre mandature. Est ce que oui ou non la contrepartie de la vente du patrimoine, c’est le fait que vous n’augmenterez plus les impôts d’ici la fin de votre mandature ? C’est la seule question qui compte et à laquelle je voudrais avoir une réponse.

Monsieur le Maire

Je vais essayer de répondre aux questions qui viennent d’être posées. Monsieur CORNET porte un jugement sur le bâtiment, c’est son droit et je respecte son avis et sa position. Je vous précise que le parc, l’espace boisé dans sa majeure partie est classé donc il ne pourra pas y avoir sur cette majeure partie des modifications. Il pourra y avoir des modifications arborées pour des raisons d’arrachage d’arbres mais en aucun cas sur cet emplacement là, il ne pourra y avoir des arbres abattus, coupés, arrachés pour construire. C’est un espace qui n’est pas dans sa partie basse constructible.
Le candidat à l’acquisition, l’acheteur, souhaite aménager cet espace y compris l’espace des écuries en appartements. C’est une opération immobilière avec des appartements qui seront réalisés et c’est effectivement un particulier qui est candidat à l’acquisition.
Vous dites et je vous rejoins sur le fait que notre commune est toute petite. Ce n’est pas de votre faute, ce n’est pas de la mienne non plus. Donc, on ne recherchera pas les coupables. Je partage votre avis et vous avez raison aussi d’attirer notre attention sur la nécessité de maintenir des espaces verts et boisés. Soyez rassuré, nous y sommes vigilants, donc sur cette partie là, il n’y aura pas d’espace boisé en diminution. Vous dites aussi que le lieu aurait pu servir à d’autres activités. J’ai relu un peu les commentaires qui étaient faits, les avis qui étaient donnés, les réflexions qui étaient portées par les uns et les autres et à l’évidence cette bâtisse, ce lieu, posaient problème à tout le monde pour lui trouver une destination à vocation publique ou collective.
D’ailleurs pourquoi est-elle restée depuis 2000 inoccupée et à l’abandon ? Je pose la question. Si ce bâtiment était si prestigieux, si fonctionnel pour une activité collective, pourquoi vos amis l’ont-ils laissé ainsi ? La toiture s’est dégradée, les murs, les huisseries se détériorent, tombent en lambeaux, donc ce n’est pas aussi facile, ni aussi simple. Vous le savez très bien, donc nous avons fait le choix de vendre après en avoir discuté.
Vous dites aussi que vous avez eu raison de ne pas voter notre budget, disons que c’est un élément supplémentaire mais il n’y aurait pas eu cette opération vous ne l’auriez pas voté quand même.
Mais il faut que je vous dise un certain nombre de choses. D’abord, aujourd’hui, nous délibérons comme pour la Daudie en 2006 ou 2007 où nous avions délibéré sous la présidence de mon prédécesseur pour la vente de ce domaine à hauteur de 2,2 M €, délibération qui court toujours, l’acquéreur aussi, d’ailleurs. Donc, aujourd’hui je vous demande l’autorisation de signer les actes pour un montant de 940 000 €. Au moment où nous montions le budget, les négociations n’avaient pas abouties et je réponds à Monsieur MINGASSON parce que la question est pertinente et que vous avez le droit de connaître la vérité, je ne vous l’ai pas dit au départ parce que je savais que vous alliez poser la question, c’est pour vous laisser l’espace de questionnement disponible, quelle est l’estimation des Domaines ? 820 000 €. 940 000 € négociés, c’est presque 15 % de plus que l’estimation des Domaines. Permettez moi de dire que c’est plutôt bien vendu et même très bien vendu, de l’avis des plus grands experts immobiliers du moment.
Nous n’avions pas inscrits ces sommes pour les raisons qu’évoquent Monsieur MINGASSON, c'est-à-dire le principe de précaution. Il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir … Vous connaissez la suite. Qu’est que vous n’auriez pas dit si nous avions inscrit ces sommes là au budget alors que ces biens n’étaient pas vendus, que les accords n’avaient pas aboutis. Vous nous auriez certainement taxés d’imprudents, d’aventuriers et vous auriez eu raison. Nous ne l’avons pas fait et d’ailleurs le programme patrimoine - sur lequel je vais revenir tout à l’heure - que nous engageons s’inscrit dans notre programme pluriannuel d’investissement. Je vous rappelle que ce programme va sur 6 ans, jusqu’en 2014 et donc nous sommes bien sur ce que nous avons dit c'est-à-dire un plan patrimoine sur six ans.

Vous dites que la négociation a été rapide. Quand on obtient une vente de près de 15 % supérieur à l’estimation des Domaines, il faut aller vite et les négociations parfois aboutissent assez rapidement. Est que nous aurions pu vendre plus cher ? C’est une question qui restera toujours posée, on ne le saura jamais. Toujours est-il que la somme aujourd’hui nous paraît intéressante. Une recette qui est liée à un produit de cession, vous savez sur quelle section elle va ? Je ne vais pas vous faire un cours budgétaire selon la M14, je crois que vous en avez un peu besoin.

Monsieur CORNET

On ira ensemble.

Monsieur le Maire

Pourquoi pas, il faut toujours être modeste et nous sommes - permettez moi de vous le dire, en tout cas au moins en ce qui me concerne - des éternels apprentis et vous savez, la modestie c’est parfois bien utile. On n’aurait pas pu mettre cette somme en fonctionnement, nous aurions dû la mettre obligatoirement en investissement. C’est parce que nous avons des recettes en diminution - et vous le savez je ne vais pas refaire le débat budgétaire, dotations de l’Etat et droits de mutation en baisse - nous avons besoin d’1,5 M € en fonctionnement, donc nous devions faire de la fiscalité et de grâce ne faites pas semblant de ne pas savoir et de troubler les analyses des contribuables.

Monsieur MINGASSON, je suis d’accord avec vous, vous avez me semble t-il de bons regards sur cette maison et vous n’êtes pas attaché à ce bien et dans ce que j’ai pu entendre, je n’ai pas le sentiment très honnêtement que beaucoup de périgourdins y soient très attachés, mais il y en a, je ne dis pas le contraire mais ce n’est pas une majorité.
Transaction précoce, je vous ai répondu. Estimation des Domaines, je vous ai répondu. Politique de patrimoine, il faut que je vous dise que les communes, les villes de 30 000 habitants comme la nôtre, vous savez combien représente en m² la surface de leur patrimoine ? 150 000 m² par commune de même strate. Nous, 245 000 m², nous sommes nettement au dessus même par rapport aux villes d’une strate supérieure. Ce qui veut dire que nous avons beaucoup de patrimoine. Alors on peut en débattre mais à un certain moment, le patrimoine ça engendre des coûts et vous le savez bien. Quand on a acquis la Filature - et j’ai voté pour - pour un projet initial de 2,5 M € et puis que ce projet arrive au bout, in fine, à 8,3 M €, il s’est passé quelque chose. Il y a derrière des coûts de fonctionnement très élevés et des coûts d’entretien pour les années à venir qui seront très élevés. On ne peut pas le contester, nous sommes dans une opération à tiroirs au niveau du patrimoine. Naturellement, contrairement à ce que j’ai entendu, nous n’allons pas dilapider les biens de la ville, ce n’est pas notre genre, mais nous allons faire des opérations individuelles, nous allons vendre d’un côté et acquérir de l’autre. Vous abordez cette acquisition de la chambre de commerce et vous demandez si on est sûr de l’avoir. Bien entendu que nous n’en sommes pas certains. C’est les négociations, vous avez raison de souligner cette situation, mais je vous dire une chose car je suis attentif à ce que disent les uns et les autres même si parfois ça ne présente guère d’intérêt. J’ai repris les archives du 8 janvier 2004, le maire de l’époque, Jean-Paul DAUDOU, est interrogé par un journal local sur les grands chantiers pour 2004 et il a abordé la question de la CCI. Je lis de manière exhaustive et in extenso : « Pourquoi la ville s’intéresse-t-elle à l’immeuble de la CCI ? Parce que ses services sont à l’étroit … ». Bien, même analyse que nous. « … c’est d’ailleurs pourquoi nous avions acquis l’immeuble LHEM, à Saint-Georges, c’est un grand hangar dont l’aménagement nécessiterait un investissement très lourd alors la libération programmée de l’hôtel consulaire nous interpelle … ». C’est écrit. « … nous allons mesurer la capacité de cet édifice que je connais bien pour y avoir longtemps travaillé » répondait le Maire de l’époque. « L’installation en ces lieux ne nous coûterait sans doute pas plus cher que l’aménagement de LHEM. Pour ce qui concerne la ville l’acquisition de l’immeuble de la CCI nous permettrait de caser tous nos services dans des lieux fonctionnels et dans un cadre très convenable, nous allons donc rencontrer des représentants de la CCI ».

Alors, ou il y a une part de mauvaise fois et je ne le pense pas, ou il y a une perte de mémoire peut-être, mais ce qui était vrai hier pour les uns doit être vrai pour les autres. C’est un peu d’ailleurs comme quand le gouvernement vend du patrimoine à Paris, on applaudit et quand à Périgueux on en vend un peu, on tire à boulets rouges parce que politiquement nous ne sommes pas de la même famille.
Ce type de politique, ce n’est pas ma façon de faire. Ma façon de faire, c’est ce que je pense être de l’intérêt général, être fonctionnel, pratique, rationnel et en plus en essayant de ne pas trop hypothéquer les finances de la ville.
Alors, vous dites et c’était votre question conclusive, avec toutes ces ventes est ce que vous allez continuer à augmenter les impôts ? Ecoutez, je vais vous répondre, puisque vous êtes un membre de ce conseil municipal assidu, continuez d’être assidu et vous le saurez.

Monsieur MINGASSON

C’est médiocre.

Monsieur le Maire

Peut-être, mais attendez, la ficelle est un peu grosse, vous n’avez dans la bouche, Monsieur MINGASSON, vous n’avez comme soucis que deux choses : réduction du personnel et augmentation des impôts nulle. Je ne vous entends dire que ça, c’est un peu limité comme opposition constructive.

Monsieur CORNET

Pour rebondir sur l’opposition constructive, en ce qui concerne Castel Peyssard, vous dites qu’il n’y aura pas de déboisement, en tous cas sur la partie basse. Vous n’êtes pas sans savoir, puisque à l’époque vous siégiez au conseil municipal, que le POS a été modifié le 3 décembre 2004 quand il y a eu le projet hôtelier et qu’effectivement une partie de la propriété notamment une partie de la partie haute avait donné lieu à la révision du POS. Vous aviez indiqué « je ne partage pas les motivations de la ville sur la destination commerciale de ce terrain les espaces boisés sont peu nombreux et doivent être conservés ».

Je partage complètement ce point de vue. Seulement dans le projet aujourd’hui  rien n’interdirait à l’acquéreur de pouvoir déboiser la partie qui a fait l’objet de la modification du POS et je trouve qu’aujourd’hui on contourne quand même quelque peu la réponse, en tous cas on l’éclipse. Quand je viens vous demander s’il s’agira d’une promotion immobilière ou non ? On me répond « ils achètent et ils vont faire des appartements ». Si ce n’est pas de la promotion immobilière, alors je ne sais pas ce que c’est. Je crois quand même que le conseil pourrait être éclairé très exactement sur le projet que veulent faire les consorts ARMSTRONG DONADSON. Est-ce qu’il y a eu un permis de construire qui a été envisagé ? Est-ce qu’on vous a donné des garanties sur les constructions qui vont être réalisées le cas échéant ? Je crois que nous sommes sur un site privilégié, on ne partage peut-être pas les mêmes avis sur la qualité architecturale, mais les goûts et les couleurs, on n’en discute pas. Je crois quand même que là où s’est placé, l’ouvrage qui mérite aussi une considération, je crois que nous devrions avoir des garanties au moins de ce que veulent faire les acquéreurs, de façon à ce que l’on ne défigure pas ce lieu, à défaut de pouvoir nous opposer à la vente puisque comme vous le savez nous sommes minoritaires. Je sais que votre modestie ne vous permet pas d’aller plus avant mais vous savez, la modestie n’est que le désir d’être loué deux fois donc restez modeste et vous aurez peut-être une double louange Monsieur le Maire.

Monsieur MINGASSON

Monsieur le Maire, sans vouloir rentrer dans une polémique et adresser des propos inutilement vexant, quand j’ai dit tout à l’heure que vous entamiez une politique de vente de biens immobiliers de la ville, vous avez approuvé. Donc, il y a bien une politique qui est bien définie dans ce but et après tout c’est votre droit, mais s’il y a une politique de ce type, il doit y avoir une contrepartie politiquement lisible et je pense que vous vous honoreriez et vous ne pouvez pas échapper à cette idée qu’il doit y avoir une contrepartie pour le contribuable. Le contribuable doit voir que si on vend le patrimoine immobilier de la ville, il y a pour lui un avantage fiscal. Je ne vous demande pas de le chiffrer mais il doit être politiquement lisible et vous ne pouvez pas me semble t-il vous en tirer par une pirouette car cette politique appelle une contrepartie.

Monsieur le Maire

On peut rentrer dans ce débat, d’ailleurs je vous remercie de ne pas me demander de chiffres parce que je serais incapable de vous en donner. Il va de soi que dans un budget municipal, quand nous avons une recette, elle va être affectée à un moment donné à une dépense et que les dépenses sont financées par des produits qui viennent de la fiscalité, des dotations, de sources différentes.
Si nous avons des capacités de financement supplémentaires - et avec le produit des ventes nous allons avoir plus de capacité financière -, donc nous aurons moins recours à l’emprunt et de fait les contribuables périgourdins en bénéficieront. Notre programme pluriannuel d’investissement prévoit, je le rappelle, ne serait ce que pour les écoles, 11 millions €. Nous aurons moins recours à l’emprunt si nous avons des recettes qui viennent des produits de cession. C’est les bases, pardon de le dire, primaires de l’exécution d’un budget, du montage d’un programme municipal.

Cette année quand nous aurons - je parle toujours au conditionnel, parce que vous savez qu’il faut obtenir des signatures, j’ai bon espoir, mais au moment où je vous parle la signature n’est pas obtenue, j’ai l’accord verbal mais je ne pouvais pas avoir davantage avant de vous consulter, on a fait aucun acte avant de vous consulter et c’est normal – donc quand nous aurons perçu cet argent, nous aurons certainement moins recours à l’emprunt, donc nous ferons faire des économies à la ville et nous ne serons pas obligés, si tant est qu’il faille le faire l’année prochaine, mais je ne le sais pas, d’avoir recours à de l’imposition, bien entendu ça va de soi, Monsieur MINGASSON, c’est évident que les périgourdins en tireront un bénéfice selon les programmes que nous avons annoncés, bien entendu.

Sur Castel Peyssard, il y a un projet d’aménagement immobilier en logements, je vous l’ai dit. Bien entendu, il n’y a pas de permis de construire de déposé. J’ai dit à l’acquéreur que sur ce lieu il n’aura pas l’autorisation de construire des R+3 ou des R+4 mais il aura sur l’espace qui a été défini la possibilité de construire. Comment pourrai-je faire autrement ? Est ce que moi j’ai aujourd’hui la capacité à interdire une construction selon le Plan d’Occupation des Sols  tel qu’il a été voté par ce conseil municipal ?

Monsieur CORNET

Vous pouvez faire toutes les réserves que vous voulez par rapport à un futur acquéreur.

Monsieur le Maire

Aujourd’hui, je m’appuis sur le plan local d’urbanisme qui a été adopté, voilà ma réponse.

Monsieur CORNET

Je laisse à Monsieur DAUDOU le soin de vous répondre directement.

Monsieur le Maire

Mais il le fait très bien. D’ailleurs, il utilise largement la presse, heureusement qu’il a un peu la mairie parce qu’on ne saurait même pas qu’il existe en tant qu’élu. Je vois que ce n’est pas au conseil général qu’il s’exprime pour politiquement exister. D’ailleurs, puisque vous me donnez l’occasion de le dire, je crois qu’il faut que nous mesurions les uns et les autres notre vocabulaire parce que les termes utilisés sont quand même parfois inadaptés, voire même  choquant. Ici, dans ce département où tant de périgourdines et de périgourdins se sont investis pour des actes de résistance, qui ont laissé leur vie, je vous le dis franchement, je trouve que les propos tenus à l’encontre d’un programme municipal sont déplacés, tenter de remettre la légitimité de la majorité en place alors que le suffrage universel s’est exprimé, que la justice s’est exprimé aussi, vous connaissez les résultats, vous voulez que je vous les rappelle ?

Monsieur CORNET

J’attends la réponse du Conseil d’Etat.

Monsieur le Maire

Moi, je l’ai la réponse du Conseil d’Etat, aujourd’hui qu’est ce qui permet de remettre la légitimité de …

Monsieur CORNET

Vous êtes en train de parler de quelqu’un qui n’est pas dans cette salle, avec des propos qui ne sont tenus par aucun des membres de cette salle. C’est vous qui avait cité Monsieur DAUDOU.

Monsieur le Maire

Vous l’avez repris.

Monsieur CORNET

Je lui laisserai le soin de vous répondre directement.

Monsieur le Maire

Les propos tenus dans la presse par un élu me paraissent totalement déplacés et ne pas correspondre à une situation de gestion d’une ville et dans un département comme le notre je pense que ceux qui ont donné, qui ont combattu, ceux qui honorent les combattants s’en souviendront et le relèveront.

Le conseil municipal, par 29 voix pour et 8 abstentions :
- décide que la commune procède à la cession aux Consorts ARMSTRONG-DONALDSON de l’immeuble décrit ci-dessus, figurant au plan cadastral de Périgueux sous le numéro 198 de la section BM, moyennant le prix principal de 940 000 €.
- autorise Monsieur le Maire à signer avec les Consorts ARMSTRONG-DONALDSON l'acte constatant cette mutation de propriété,
-  décide que le financement des frais relatifs aux états obligatoires.

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RAPPORT n° 4 - Vente de l'ensemble immobilier dit Château d'AILHAUD CASTELET sis 207bis, 207ter et 209 route de Lyon et rue des Alsaciens commune de Boulazac
(rapporteur M. le Maire)

Monsieur le Maire

Le Centre Ailhaud Castelet est sur la commune de Boulazac pour une superficie totale de 2 hectares 56 ares et 13 centiares. A la demande de l’Etat, je dis bien à la demande de l’Etat, qui a un projet de rénovation important sur cet établissement qui accueille des jeunes dans des situations sociales et médicales difficiles, l’Etat souhaite rénover, aménager ce bien pour une somme importante. L’Etat nous a consulté par l’intermédiaire de son directeur départemental des affaires sanitaires et sociales pour savoir si nous acceptions la vente de ce bien qui était mis à leur disposition selon un bail emphytéotique de 99 ans.
Donc nous n’avions pas l’intentions de vendre ce bien, mais puisque l’Etat nous l’a demandé, nous avons fait faire une estimation par les Domaines  qui l’a évalué à 1,320 M € avec les immeubles et les espaces disponibles et à 920 M € pour l’espace occupé, ce qui est le cas aujourd’hui. Nous avons eu des négociations qui nous ont amené à trouver un terrain d’entente sur la somme d’un million €.
A la demande de l’Etat, puisque c’est à sa demande - non plus là de vendre contrairement de ce qui se fait à Paris mais d’acheter -, nous avons pensé que c’était une proposition recevable, et que nous pourrions vendre ce bien qui n’était pas sur notre commune et pour lequel il y a une mise à disposition gracieuse, mais nous pourrions être tenu d’en assurer le clos et le couvert quand on regarde le bail emphytéotique.

Monsieur CORNET

Je vais laisser la parole à Madame SANJUAN qui était présidente du conseil d’administration d’Ailhaud Castelet et qui connaît parfaitement l’établissement.

Madame SANJUAN

Je voulais intervenir sur ce rapport parce que pendant 7 ans j’ai été présidente déléguée de ce centre et c’est un établissement qui me touche particulièrement puisque je me suis battue un petit peu et que quand on est président d’un conseil d’administration, ce n’est pas uniquement la gestion d’un patrimoine mais aussi celle du personnel et de la vie d’un établissement.

Alors c’est vrai que c’est un centre médico-psychopédagogique qui touche des personnes, des enfants, des familles qui sont souvent fragiles, il touche le faible, le médical et bien sûr le social.
Je me suis posée la question de cette vente, vous avez dit tout à l’heure que vous vouliez vendre du patrimoine qui coûtait cher, là vous aviez un bail emphytéotique de 99 ans qui ne vous coutait pas un centime alors je me suis demandée « pourquoi vendre ? » Si vraiment ce que vous cherchiez c’est avoir une certaine somme d’argent, la vente de ce centre, de ce château est effectivement une aubaine,  vous allez pouvoir avoir de l’argent tout frais.
Est qu’il faut penser que ces orientations vont changer ? Ou est ce que simplement ce sont des constructions, démolitions ? Impossible d’avoir ce dossier, donc impossible de pouvoir donner une réponse à ce rapport qui est un peu tronqué, en tous cas une partie de la réalité n’y est pas.

Ensuite vous dites qu’ils ont fait appel à vous. Non, puisque c’est vous qui êtes président du conseil d’administration. Donc ça s’est joué au sein même du conseil d’administration, vous avez aussi choisi vous-même cette vente dans le cadre du conseil d’administration, ce n’est pas tout à fait comme vous l’avez présenté.

Aujourd’hui nous sommes propriétaires de ce centre, en étant propriétaire, vous êtes de droit président du conseil d’administration. Que va-t-il se passer du fait que le centre va être vendu ? Est ce que vous allez vous désengager d’une politique qui à mon avis est une politique qui est aussi sociale, qui vous qualifie, puisque vous êtes du parti socialiste et peut-être au détriment de la commune de Boulazac ? Ou est ce que vous resterez président ? Est ce que la ville aura la possibilité ou la volonté de rester à la présidence du centre Ailhaud Castelet ?

Monsieur le Maire

Je vous donnerai le projet d’établissement qui a été élaboré par le chef d’établissement en concertation extrêmement étroite avec l’ensemble des partenaires du centre y compris les représentants des familles, des organisations professionnelles. Je pense que ça vous intéressera de voir les aménagements qui vont être faits, Il va y avoir de la démolition, de la reconstruction, des aménagements nouveaux, des équipements nouveaux pour répondre aux besoins des enfants qui fréquentent cet établissement. Il y a un vrai projet d’établissement qui a été élaboré pendant deux ans et qui aujourd’hui est à son terme, qui a été approuvé par les instances sociales de l’Etat, au niveau départemental, au niveau régional et au niveau national. Les financements obtenus sont d’environ 5 M €. C’est quand même un gros investissement.

Le directeur départemental de la DDASS a indiqué qu’il était souhaitable qu’un tel investissement soit réalisé sur des biens propres de l’Etat donc ce n’est pas nous qui sommes allés les voir. C’est une circonstance, je vous l’ai dit tout à l’heure, c’est quelque chose que je n’avais même pas envisagé, on n’en avait jamais parlé. Vous me demandez si je vais me désengager d’une politique sociale moi qui suis socialiste. Merci de faire la relation social-socialiste, c’est quelque chose qui ne me déplait pas.
D’abord, pourquoi se désengager en tant que ville puisque nous ne sommes pas engagés en tant que ville, si ce n’est par la mise gracieuse à disposition de ces équipements, financièrement nous ne sommes pas engagés. Nous sommes engagés, vous avez raison, par notre investissement à nos postes de responsabilité. Cette question n’est pas tranchée. Nous l’avons évoqué et nous n’avons pas la réponse.

Est-ce que le maire de Périgueux continuera d’être le président du conseil d’administration ou est ce qu’il devra quitter ses fonctions au profit de la commune de résidence de l’établissement qui serait en l’occurrence Boulazac ? La question n’est pas tranchée. La question a été posée en conseil d’administration mais ce qui est important c’est d’accompagner la gestion par les élus que ce soient ceux de Périgueux ou de Boulazac. D’ailleurs des élus de Boulazac siègent déjà dans le conseil d’administration, vous le savez et ils connaissent bien ce dossier. La question n’est pas tranchée, elle est posée. On verra, je n’ai pas d’a priori, je ne sais pas si on dira que cela ne relève plus de la compétence de Périgueux ou non. Si on nous demande de participer, on continuera d’être investi dans le conseil d’administration du centre.

Monsieur CORNET

Une explication de vote simplement, le groupe de l’opposition a décidé de s’abstenir. On considérait eu égard au rapport et au peu d’accès, voire pas d’accès aux motivations de la délibération notamment lorsque vous indiquiez que la vente était réalisée dans le cadre d’une vente à l’Etat et dans le cadre de nouvelles orientations d’activités de cet établissement. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.

Monsieur le Maire

Je vous ferais passer le projet d’établissement.

Le conseil municipal, par 29 voix pour et 8 abstentions :
- décide que la commune procède à la cession de l’immeuble décrit ci-dessus, figurant au plan cadastral de la commune de Boulazac sous les numéros 138, 139, 143,193 en partie, de la section AC, au Centre d'Ailhaud Castelet , moyennant le prix principal de 1 000 000 € prix net vendeur;
 - autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir, avec le Centre ou toute autre entité dont il aurait le contrôle et qui viendrait à s’y substituer ;
- décide que le financement des frais relatifs aux états obligatoires (termites, plomb, amiante), sera assuré au moyen des crédits inscrits à cet effet au budget.

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RAPPORT n° 5 - Vente d’une maison sise 19, rue des Tanneries à Périgueux
(rapporteur M. le Maire)

Monsieur le Maire

C’est une maison d’habitation située au 19 rue des Tanneries qui est actuellement libre après avoir été louée pendant plusieurs années. Ce bien qui mériterait des travaux de rénovation important pour être loué n’a pas de destination particulière et bien précise. Donc nous avons considéré que ce bien pouvait être mis à la vente et plusieurs propositions nous sont parvenues, la plus intéressante s’élève à 140 000 €. Elle a été présentée conjointement par Madame Claire HUGUET et Monsieur Benoît  WARNEYS. Le prix de ce bien a été évalué par France Domaine le 13 novembre 2008 à la somme de 145 000 € avec une marge de négociation de 10 %.

Monsieur CORNET

Effectivement, quand on a examiné ce rapport à la commission des finances, je pensais qu’il s’agissait en réalité de la maison que nous avions mise à disposition contre réparation à une association qui s’occupait d’alcoolisme mais en réalité il ne s’agit pas de celle là. Quand on a discuté, on me disait que cette maison n’était pas dans un état très agréable et que le prix était tout à fait cohérent. Je dois avouer que c’était sa situation surtout qui m’interpellait car en bordure de voie verte et en face de la cathédrale. Dès que nous avons eu terminé la commission des finances, je me suis précipité pour voir cette maison. Elle n’est pas dans un état de délabrement extérieur, ni avancé, ni acquis. Je ne connais pas l’intérieur, je n’avais pas les clefs mais je trouve surtout que la situation est véritablement de premier ordre. Elle est en face de la cathédrale, sur un vaste terrain en bord de voie verte et je pense que quand on vient lire dans un rapport que « les emprises supportant ce bien ne sont pas nécessaires pour mener à bien des projets de la commune », là je ne partage pas tout à fait cet avis surtout quand on va avoir pour information dans quelques temps l’acquisition d’une parcelle de terrain rue des Prés à Périgueux, c’est votre terrain pour les campings cars où on vient vous dire parcelle destinée à l’aménagement d’un parking compte tenu de la fréquentation de la voie verte. Je dirais que ce terrain qui se trouve à un endroit où vous avez du passage, un endroit très agréable en face de la cathédrale, on pourrait peut-être utilement travailler avec les associations de quartier.

On cherche toujours pour le quartier Saint-Georges, il y a quand même un certain nombre d’emprises immobilières, je pense que l’on pourrait réfléchir avec les associations de quartier, je suis sûr que beaucoup d’entre elles vont vous trouver un intérêt pour cette maison. Alors on va me dire qu’elle est inondable, beaucoup de gens y ont habité et on sait que rue des Tanneries, il y a beaucoup de gens qui se débrouillent pour faire en sorte de contourner les crues centenaires de l’Isle. Très sincèrement, je pense que là où elle se situe, il n’y a pas véritablement à se précipiter quand à cette vente dans la mesure où il pourrait y avoir des projets intéressants, d’autant plus que l’espace s’est libéré derrière, au niveau du collège et que nous pourrions travailler sur un projet intéressant de guinguette ou un projet commercial comme ça s’est passé le long du canal. Avec un peu d’imagination, on arriverait à faire autre chose que de vendre ce bien.

J’en termine et je le dis avant qu’on ait fini la question des ventes. Vous disiez que l’opposition doit être constructive, nous le pensons aussi et lorsque nous avions évoqué l’acquisition de la CCI, je vous avais remis un document visant à dire qu’il y avait peut-être aussi à travailler sur d’autres biens d’importance qui sont à vendre à Périgueux, où nous pourrions peut-être utilement y mettre une partie des services de la mairie et je pensais notamment à l’ancienne Direction Départementale du Travail et de l’Emploi qui se situait rue de Varsovie. J’attendais peut-être une réaction de votre part, en tous cas qu’on vienne nous dire c’est stupide, c’est intéressant, on peut y travailler. Je suis resté sur le mutisme, comme quoi quand l’opposition essaye de travailler, elle n’a pas obligatoirement toutes les réponses souhaitées.

Monsieur le Maire

Sur ce point, je me suis calé sur ce que j’ai dit tout à l’heure, quelqu’un avant moi a dit que l’immeuble de la CCI conviendrait parfaitement pour caser – je ne voulais pas utiliser ce terme, mais je le reprends – tous les services de la ville et vous savez aussi bien que moi qu’il vaut mieux avoir des services regroupés qu’éclatés dans la ville, que les coûts de fonctionnement sont supérieurs.

Votre proposition qui avait le mérite d’exister ne nous permettait pas de caser tous les services de la ville d’où le fait que je ne vous ai pas répondu. N’en prenez pas ombrage, c’est le fait que nous souhaitons pouvoir regrouper l’ensemble des services en un même lieu. Pour revenir au dossier qui nous intéresse, maintenant vous dites que cette maison est dans des conditions telles qu’on peut l’aménager, …

Oui, on peut toujours aménager, vous avez raison, elle est inondable, vous l’avez dit, mais pour avoir une activité publique, la rendre accessible aux handicapés,  pour en faire un équipement ouvert au public, nos techniciens nous ont dit qu’il fallait la raser et la reconstruire. Nous sommes propriétaires des deux maisons à côté, s’il faut faire une guinguette, je sais bien que c’est à la mode, je ne suis pas opposé, je n’ai rien pour, ni contre, pourquoi pas ? Cette maison était celle qui pour la collectivité présentait le moins d’intérêt. On pourra vous les faire visiter si vous voulez. Vous voyez bien d’ailleurs que nous ne vendons pas les deux autres. Pourquoi la ville est-elle propriétaire de ces immeubles ? C’est la question qu’il faut se poser. Il y a quelques années qui ne sont pas si lointaines, la municipalité avait décidé de faire des opérations « son et lumière » à la cathédrale Saint-Front, de ce que l’on m’a dit. Ces maisons ont été acquises pour développer ces opérations et pour certainement faciliter soit l’observation, soit les exercices pyrotechniques. Aujourd’hui, il n’y a plus de « son et lumière » ici.

Monsieur CORNET

Il y aura un festival art et eau.

Monsieur le Maire

Oui bien sûr mais on aura d’autres moyens. Nous avons pensé et d’ailleurs les demandes ont été nombreuses que ce bien n’était pas forcément utile à la ville donc nous avons décidé de le mettre à la vente, nous étions très sollicités.

Monsieur CORNET

Je ne veux pas du tout polémiquer mais je pense que vraiment cette maison a un intérêt pour la ville. Ce n’est pas effectivement le problème du « son et lumière », je vais vous donner l’explication puisque manifestement on n’a pas été jusqu’au bout, c’était le feu d’artifice, car il n’y avait pas suffisamment de recul de sécurité sur cette berge pour tirer les feux d’artifice. Il y a eu un intérêt pour stocker du matériel pour des spectacles pyrotechniques mais cela n’avait rien à voir avec le spectacle du « son et lumière » puisque les feux d’artifice était tirés depuis la place du Thouin. Mais revenons sur ce terrain, je comprends qu’il y ait un intérêt puisque véritablement là encore nous sommes dans un endroit de rêve et la mairie possède les deux bâtiments de chaque côté. On sait très bien qu’à partir du moment où on a un terrain immobilier, l’intérêt c’est de posséder un ensemble immobilier. Si demain, vous décidez que finalement la rue des Prés est trop loin pour faire des prospectives par rapport à la libération des quais, vous avez juste en face trois immeubles. Si vous le coupez par celui du milieu, ça n’a véritablement plus aucun intérêt. Je crois que c’est une réserve foncière au sens propre du terme même si vous n’avez pas de projet immédiat. Je trouve aberrant de dire aujourd’hui on va vendre celle du milieu, du coup les deux autres ont bien moindre intérêt. Je trouve qu’on se précipite et qu’on pourrait peut-être attendre. Vous avez des projets sur quatre ou cinq ans, je trouve que cette maison se situe véritablement sur un endroit stratégique et je pense que l’on pourrait attendre avant de céder ce terrain d’autant plus que comme vous venez de l’indiquer, vous avez eu des ventes somptuaires, qui étaient inattendues et là je crois que l’on aurait intérêt à attendre, c’est notre position.

Le conseil municipal, par 29 voix pour et 8 contre :
- décide que la commune procède à la cession de l’immeuble décrit ci-dessus, figurant au plan cadastral de la commune sous le numéro 531 de la section BR, à Madame Claire HUGUET et Monsieur Benoît WARNEYS, moyennant le prix principal de 140 000 € ;
- autorise Monsieur le Maire à signer le compromis, ainsi que l'acte authentique à intervenir, avec les acquéreurs ou tout autre qui viendrait à s’y substituer ;
 - décide que le financement des frais relatifs aux états obligatoires (termites, plomb, amiante), sera assuré au moyen des crédits inscrits à cet effet au budget.

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RAPPORT n° 6 - Acquisition d'un ensemble immobilier 14 rue Léon Dessales à Périgueux
(rapporteur M. le Maire)

Monsieur le Maire

Le projet qui sous-tend cette acquisition est la réalisation d’une maison de quartier qui est demandée par le comité de quartier et donc ce bien immobilier est situé 14 rue Léon Dessalles. Des négociations avec le propriétaire ont été engagées et nous sommes parvenus à un accord sur un projet d’acquisition pour un montant de 76 000 €. Le service des Domaines a estimé le 7 avril 2009 la valeur du bien à 75 000 € avec une marge de négociation de 10%.

Compte tenu de la demande très forte dans ce quartier d’un lieu pour aménager une maison de quartier, nous avons considéré que c’était un très bon emplacement. Il faut dire qu’il y a des négociations qui avaient été engagées il y a déjà plusieurs années pour l’acquisition d’un bien enclavé entre deux immeubles qui avait une activité de pressing rue Gambetta, une surface au sol de 74 m² et que les négociations restaient sur un montant de 75 000 €. Celui-ci fait 300 m² pour 76 000 €, l’autre bien enclavé entre deux immeubles avec techniquement une démolition très difficile et une fragilisation des immeubles voisins donc un coût de démolition important. Le coût de la démolition des espaces nécessaires pour aménager une maison de quartier au 14 rue Léon Dessalles n’est pas comme j’ai pu le lire d’une source mal informée de 20 000 € mais de 10 000 €.
Nous avons pensé que ça serait une excellente opération d’avoir un bien situé sur ce quartier d’autant que nous sommes en réflexion avancée pour trouver un nouveau lieu dans le quartier Saint-Georges qui ne porterait pas préjudice à l’organisation de la fête foraine de Saint-Georges et peut-être que nous pourrions – je parle au conditionnel – construire, aménager les deux maisons de quartier selon un calendrier sensiblement identique.

Monsieur CORNET

Première remarque, dans le dossier précédent, vous m’avez indiqué qu’il ne pouvait pas y avoir de projet municipal en tous cas qui ne serait pas couteux parce qu’il fallait à cause de l’accessibilité handicapé tout démolir et reconstruire. Je vois que sur le dossier qui suit c’est exactement ce que l’on va faire puisque dans le 14 de la rue Léon Dessalles, on achète quelque chose que l’on va détruire pour faire une maison de quartier. Je ne vois pas pourquoi ce qui ne pouvait pas être fait dans le dossier précédent, on le fait dans celui là. C’est avec un sourire que je vous le dis.
Nous sommes tout à fait conscient et d’accord pour dire qu’il faut à ce quartier au moins un lieu de réunion et de rencontre. Le seul point qui ne va pas jusqu’au bout de la démarche est de dire pas tellement combien pour l’acquisition et la démolition mais surtout combien pour la construction. On fait un projet global et il faut connaître le montant global sinon ça n’a pas d’intérêt donc pas d’opposition de principe pour l’acquisition de ce terrain mais à condition que l’on connaisse exactement les éléments qui vont nous permettre d’apprécier la valeur de la construction qui sera édifiée sur celui-ci.

Monsieur le Maire

Moi, je vais vous le dire sans sourire mais avec sérénité. Ce lieu est particulièrement bien choisi, vous connaissez la structure du bâtiment ? C’est un hangar. La démolition est facile et moins coûteuse que vous le dites. Mais sur ce lieu, sur ce quartier et ce n’est pas de mon fait, c’est celui de mon prédécesseur, il y a une dotation de l’Etat de 100 000 € pour aménager une maison de quartier. Nous avons demandé et obtenu une dérogation à l’Etat d’un an et nous devons engager les travaux avant la fin de l’année. Nous avons acheté parce que le lieu convenait bien, parce qu’il y a des aménagements qui sont peu compliqués et parce qu’il y a une dotation de l’Etat de 100 000 €. Je pensais vous entendre dire que c’était de la bonne gestion.

Monsieur CORNET

Je pose simplement une question : combien ça va coûter ?

Monsieur le Maire

Comment voulez-vous que je vous le dise. Aujourd’hui, je vous demande simplement l’autorisation de négocier, de finir de boucler l’acte d’acquisition, nous n’avons pas élaboré les plans, je ne vais pas faire travailler les services sur un projet dont je ne sais pas s’il va voir le jour. Il faut bien que j’attende l’avis du conseil municipal et il y a trois semaines que nous avons obtenu l’accord du propriétaire puisqu’il y avait un autre acquéreur. Donc reconnaissez ceci quand même et reconnaissez aussi que sur ce quartier il est difficile de trouver des emplacements avec de la surface et des prix intéressants. Nous avons cherché et nous n’en avons pas trouvé. Nous considérons que celui-ci est intéressant, les services techniques se sont déplacés et nous ont dit qu’on pouvait tout à fait réaliser une maison de quartier en fonction de ce qu’on envisageait mais aujourd’hui on n’est pas en mesure de vous présenter les plans bien entendu, c’est évident, alors si c’est une stratégie pour nous mettre en difficulté … On ne pourra pas vous donner les plans on n’y a pas travaillé.

Monsieur CORNET

Ce n’est pas une stratégie pour vous mettre en difficulté mais c’est assez extraordinaire quand même la façon dont vous concevez les remarques que l’on vous fait. C’est ou de la déformation volontaire, intellectuelle ou c’est véritablement le fait de vouloir systématiquement considérer que l’on est contre tout.

Je vous ai dit et je demande que ce soit acté tel que je l’ai dit et vous l’entendrez – on ne doit pas entendre de la même manière de votre place ou de la mienne – je suis en train de vous dire que la bonne gestion, Monsieur le Maire, quand vous achetez un terrain nu, vous savez ce que vous allez faire dessus. Si vous achetez un terrain pour construire une maison, vous savez très bien quel est au moins à peu près votre projet, je ne vous demande pas les plans. Nous sommes en train de voter pour une maison de quartier, vous me dites c’est une bonne affaire, c’est de la bonne gestion. Je vous dirais c’est une bonne affaire et c’est de la bonne gestion quand vous m’aurez dit combien coûte l’ensemble du projet, là je vous dirais si tel est le cas bravo, Monsieur le Maire. Mais aujourd’hui vous me dites, j’achète un terrain 75 000 € j’ai 10 000 € de démolition et après on verra ce que l’on fait. Je vous dis aujourd’hui que nous n’avons pas les éléments pour vous féliciter.

Monsieur le Maire

Ecoutez, grosso modo il y a 350 000 € d’investissement au budget sur le plan pluriannuel d’investissement.

Monsieur CORNET

Répondez-moi alors.

Monsieur le Maire

Vous le savez, vous l’avez critiqué, sur six ans je n’ai pas tous les chiffres en mémoire. Nous avons budgétisé pour ces maisons 350 000 €. Ici nous avons une dotation de 100 000 € de l’Etat, on fera au plus juste prix et le plus fonctionnel possible, voilà notre souci et on vous invitera à venir voir l’évolution des travaux.

Le conseil municipal, par 29 voix pour et 8 abstentions :
- décide de procéder à l'acquisition de l'ensemble immobilier sis 14, rue Léon Dessales, d'une superficie de 3 a 04 ca, appartenant à Monsieur René SOULHIE, moyennant le prix principal de soixante seize mille euros, pour son aménagement en "Maison de quartier" ;
- décide que le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits inscrits à cet effet au budget.
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte qui doit constater cette mutation de propriété.

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RAPPORT n° 7 - Cuisine centrale rue Combe des Dames – extension du bail emphytéotique du 8 février 1974 passé avec le Centre Hospitalier de Périgueux
(rapporteur M. le Maire)

Monsieur le Maire

C’est un dossier de régularisation, il y avait deux possibilités. Il y avait une proposition de vente du terrain à la ville par le Centre Hospitalier pour une somme de 120 000 € ou alors la possibilité d’inclure cette surface minime dans le bail emphytéotique.

A l’unanimité, le conseil municipal inclue la partie concernée de la parcelle n° 93c, dans le bail emphytéotique, du 8 février 1974 et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant pour ce faire.

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RAPPORT n° 8 - Dénomination de l’école maternelle des IV Chemins « Solange PAIN »
(rapporteur Mme LABAILS)

Madame LABAILS

Le conseil d’école de la maternelle des IV Chemins s’est réuni le mardi 17 mars 2009 afin de confirmer leur demande antérieure visant à proposer une nouvelle appellation pour leur école. Le nom de Solange PAIN a été proposé et émane d’un travail sur la mémoire et la résistance qui a été mené sur le quartier par les enseignants et les élèves de CM2 de l’école André Boissière. L’équipe éducative de l’école des IV Chemins a ensuite repris cette idée qui a aboutit à la proposition de donner le nom de Solange PAIN à cette école.

Monsieur CORNET

Nous trouvons que l’idée de faire travailler les élèves autour d’un projet pour donner le nom à une école est une très bonne initiative et nous nous associons à ce choix.

A l’unanimité le conseil municipal décide de donner la dénomination maternelle « Solange Pain » à l’école des IV chemins. Madame Solange Pain, née en 1918 et décédée à Périgueux en 2008, fut institutrice. Elle a enseigné notamment dans les écoles de Clos-Chassaing et du Gour de l’Arche. Durant la guerre, elle fut agent de liaison et sa mission consistait à transmettre des messages secrets. Elle a également rédigé de nombreux tracts pour la Résistance.

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RAPPORT n° 9 - Bibliothèque municipale - Désaffectation de documents du domaine public
(rapporteur M. LE GUAY)

A l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve les propositions de don, de vente ou de destruction de documents suivantes : 769 ouvrages de fiction  du fonds Jeunesse proposés en don à  des écoles de Périgueux (écoles Sainte-Marthe et Saint-Jean), 273 ouvrages documentaires du fonds Jeunesse proposés à la destruction, 161 ouvrages proposés par le Prêt Adultes en don à l’association UDASTI, 332 ouvrages proposés par le Prêt Adultes pour la destruction, 509 ouvrages du fonds adultes (bibliothèques annexes) proposés à la vente ou à la destruction
- fixe les prix proposés pour la vente des ouvrages déclassés à 0,50 €, 1,00 € et 2,00 €, selon l’état des livres
- autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté de désaffectation du domaine public pour l’ensemble des documents figurants sur les listes jointes établies par la bibliothèque municipale.

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RAPPORT n°10 - Information - Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l'année 2008

La séance est levée à 19 h 40.