L’an deux mil neuf et le vingt quatre novembre 2009 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Périgueux s’est réuni dans la salle de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sur convocation du mercredi 18 novembre 2009 et sous la présidence de Monsieur Michel MOYRAND, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Etaient présents : M. MOYRAND Maire, M. DOSSET, 1er Maire-adjoint, Mme DOAT 2ème adjoint M. LE VACON 3ème adjoint, Mme REINHART 4ème adjoint, M. MATHIVET 5ème adjoint, Mme LABAILS 6ème adjoint, M. BOUDY 7ème adjoint, Mme ROUGIER 8ème adjoint, M. BOURGEOIS 9ème adjoint, Mme PATRIAT 10ème adjoint, M. LE GUAY 11ème adjoint, M. DUPUY, Mme CHARLES, M. MOUTAWAKKIL, Mme TYTGAT, Mme KARASSEFF, M. GERAUD, M. REBOUL, Mme LAFFARGUE, M. DESMESURE, M. BELLOTEAU, Mme MARCHAND, M. LINTIGNAC, M. MINGASSON, Mme RAT-SOUILLER, Mme SANJUAN, Mme DARTENCET, M. CORNET, formant la majorité des membres en exercice
Absents, excusés : Mme NOUGUEZ (mandataire M. MOYRAND), M. GELINEAU (mandataire M. MOUTAWAKKIL), Mme MOULENES (mandataire Mme MARCHAND), Mlle MANIOS (mandataire M. MATHIVET), Mme PUJOLE (mandataire Mme SANJUAN), Mme PERRAUD-DAUSSE (mandataire M. MINGASSON), Mme LAURENT-SAUVAGE (mandataire M. CORNET), Mme MONTEIL-MAYAUD (mandataire Mme DARTENCET)
Absentes : Mlle BOUSSARIE, Mme DELORD
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Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures
Madame Cathy TYTGAT, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.
Le procès-verbal du 22 septembre 2009 est ratifié à l’unanimité.
Monsieur le Maire
Nous avons inversé sans le modifier l’ordre du jour pour une cohérence de délibération que vous comprendrez rapidement. Il y a aussi un rapport qui vous a été remis sur table concernant une information sur la renégociation de l’emprunt Dexia.
Monsieur CORNET
Simplement une remarque, il y a un document qui a été remis pour information sur la réussite éducative. Madame SANJUAN souhaitait pouvoir en dire un mot. Je vous propose peut-être de l’évoquer avec le contrat urbain de cohésion sociale.
Monsieur le Maire
D’accord. Je voudrais vous dire un mot sur notre déplacement à Strasbourg qui a eu lieu en fin de semaine dernière. Nous avons été conviés par la ville de Strasbourg aux cérémonies commémoratives de l’évacuation des alsaciens vers notre ville à partir du 2 septembre 1939. Il y avait aussi la commémoration du 65ème anniversaire de la libération de la ville de Strasbourg. La délégation était constituée de membres du conseil municipal – je leur en sais gré et je les en remercie parce que cela a été un moment important pour notre délégation d’élus - et de représentants d’associations de résistants, d’anciens combattants et par des historiens. C’est un moment extrêmement fort que nous avons vécu où nous avons pu mesurer de manière très palpable, très concrète, la gratitude, la reconnaissance profonde que les alsaciens portent à la Dordogne en général et à Périgueux en particulier pour les avoir accueillis dans une période sombre de notre histoire que vous connaissez toutes et tous. Ce voyage, ce déplacement s’est fait dans d’excellentes conditions. Nous avons été accueillis de manière très chaleureuse et l’ensemble de ce déplacement a recueilli la satisfaction de tous. Je voulais vous dire que nous accueillerons nous même ici le 19 et le 20 décembre prochains une délégation d’élus. D’ores et déjà, vous êtes toutes et tous invités à participer au programme qui n’est pas tout à fait terminé- on vous le communiquera dès qu’il sera arrêté - pour à notre tour célébrer l’arrivée des strasbourgeois dans notre ville.
Nous tiendrons aussi un conseil municipal exceptionnel le 19 décembre, ce jour étant la date anniversaire du premier conseil municipal de l’évacuation, conseil municipal du 19 décembre 1939 qui s’est tenu par la ville de Strasbourg et son Maire Monsieur FRAY à Périgueux et plus particulièrement dans le bâtiment de la CCI.
C’était un déplacement extrêmement intéressant.
Monsieur MINGASSON
Dois-je en conclure que le conseil municipal se réunira lui aussi à la CCI ?
Monsieur le Maire
Je ne peux pas vous le dire encore, nous essayons de trouver un lieu qui convienne pour accueillir tout le monde, ça sera en fonction de la délégation qui va venir, on nous annonce une trentaine de conseillers. Vous imaginez, dans cette salle pour accueillir trente élus supplémentaires, ce n’est pas possible. On est en train de chercher, on regarde dans quel lieu on pourrait les accueillir. Pourquoi pas à la CCI si nous pouvons le faire, on verra, mais je ne peux pas vous en dire davantage puisque ce n’est pas encore fait. On regarde plusieurs endroits, le Théâtre, le Palace, la CCI mais en tous cas on ne peut pas le faire ici.
RAPPORT n° 1 - Décision Modificative n° 3 - Budget principal - Exercice 2009
(rapporteur M. BOUDY)
Monsieur BOUDY
La DM3 qui vous est présentée ici clôture la série des documents budgétaires prévisionnels de l’exercice 2009. Dans le cadre du plan de relance de l’économie, la ville de Périgueux s’est engagée par convention signée avec l’Etat à réaliser 10 854 000 € d’investissement au titre de l’année 2009. Ce montant correspond à la moyenne des investissements des quatre dernières années de 2004 à 2007 inclus. Afin d’atteindre l’objectif fixé, certaines opérations inscrites au budget primitif ont dû faire l’objet de modifications en fonction de l’avancement des projets.
Cette décision modificative présente des montants équilibrés en dépenses et en recettes, y compris les opérations budgétaires d’ordre, à hauteur de 2 742 025 € pour la section d’investissement et de 97 200 € pour la section de fonctionnement. Les feuillets 6 et 7 de la maquette de la DM3 comportent les différents chapitres mouvementés en plus ou en moins et les opérations sont décrites dans le rapport puis ventilées par fonctions dans la maquette précitée. Je vous propose d’examiner les principales modifications affectant les comptes des dépenses de la section d’investissement au titre des chapitres 16, 20, 21 et 23.
Le compte 16 « emprunt » est augmenté de 2 400 000 € au titre d’un contrat signé en novembre 2006. Cette inscription est compensée par une recette du même montant. Cette enveloppe permettrait en cas de besoin de complémenter l’emprunt classique qui devra être contracté en fin d’année afin de financer les investissements. Ce contrat qui permet de faire des tirages à hauteur de l’enveloppe précitée peut bénéficier actuellement de taux d’intérêt très peu élevés, il est remboursable à tout moment et au plus tard fin 2010. L’emprunt classique va faire l’objet d’un appel d’offres fin novembre. Les comptes 20 et 204 enregistrent eux une diminution globale de 343 400 €, laquelle est compensée par des augmentations des comptes 21 et 23 « acquisitions » pour 170 176 € et « travaux » pour 173 224 €. Toutes ces opérations sont détaillées dans le rapport.
Les recettes de la section d’investissement concernent les chapitres 16 et 13. Au niveau des « subventions » compte 13, il y a une réduction de moins 178 200 € qui concerne les subventions qui ne pourront être encaissées en 2009, les travaux n’étant pas terminés pour l’église de la Cité et le quartier Haut de Gare. Le compte 16 « emprunt » enregistre 2 400 000 € de provisions supplémentaires qui viennent contrebalancer l’inscription de même montant en dépenses.
L’équilibre des deux sections est assuré par l’intégration des opérations d’ordre, à savoir des opérations dites patrimoniales c'est-à-dire des dépenses et des recettes de la même section d’investissement pour 244 825 € et elles concernent notamment des opérations d’intégration de la TVA au titre des travaux sur la cuisine centrale et les équipements des cuisines satellites. Ensuite, il y a des opérations d’ordre de section à section.
La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 97 200 €. Ce montant en recettes correspond au montant des travaux effectués en régie. Par ailleurs des réductions sont opérées au titre des chapitres 011, 012 et 65 pour un total de 178 200 €. Cela permet d’accroitre l’autofinancement de la section d’investissement.
En conclusion, je vous propose d’approuver la DM3 pour un total arrêté à 2 839 225 €.
Monsieur le Maire
Merci Monsieur BOUDY. Sur cette décision modificative qui somme toute n’est pas extrêmement importante, si ce n’est évidemment la ligne d’emprunt. C’est une ligne de trésorerie budgétaire qui est bien connue dans toutes les gestions des collectivités et à laquelle, on aura recours en fonction des éventuels besoins, bien entendu.
Vous le savez, nous nous sommes inscrits dans la proposition de l’Etat comme cela a été souligné tout à l’heure pour obtenir selon la volonté du gouvernement d’avoir un remboursement anticipé de la TVA sur les investissements de 2010, mais vous savez qu’il faut atteindre un certain niveau de paiement des investissements réalisés et c’est assez difficile parce que la barre est assez haute. Il est trop tôt encore pour dire si l’on va rentrer dans les critères ou non. Je pense que l’on y rentrera mais je préfère être prudent à ce niveau là. On aura une bonne année d’investissement et on pourra vraisemblablement bénéficier en 2010 d’une dotation anticipée du FCTVA d’environ 900 000 €. Mais c’est sous conditions et comme nous ne sommes pas encore certains de les remplir, il vaut mieux que l’on prévoit puisque nous avons cette ligne de trésorerie budgétaire, voilà pourquoi nous avons inscrit cette somme là.
Monsieur MINGASSON
Tout d’abord une observation de présentation. J’avoue que j’aurais apprécié si le montant de la décision modificative avait été mis en regard avec le budget primitif tel que modifié par les décisions 1 et 2. Cela aurait permis de voir dans quelle mesure on modifie le budget. A l’occasion, j’apprécierais si l’on peut faire ainsi.
Sur la section d’investissement, va-t-on remplir les conditions pour pouvoir bénéficier d’une année anticipée de remboursement de la T.V.A. ? Je suis un peu surpris et inquiet de la modération, de la prudence de votre commentaire, Monsieur le Maire, nous sommes tout de même fin novembre donc pratiquement tout est dit et je sens dans vos propos une certaine inquiétude de savoir si oui ou non on va remplir ces conditions. Je m’attendais à ce que vous disiez oui. Je prends acte de votre prudence.
Je constate que pour remplir ces conditions, on a fait des dépenses de poche puisque entre l’auto-laveuse, le tracteur pour les espaces verts, le mobilier urbain, on a l’impression que l’on a récolté tout ce que l’on pouvait faire comme dépenses pour essayer de compenser des annulations de dépenses. Je constate également que dans cette section d’investissement, il y a une diminution des subventions des équipements prévus pour un montant non négligeable. J’aimerais si c’est possible savoir où on en est sur le montant prévu, voté des subventions d’équipement à la suite de cet ajustement. Je me souviens que dans le budget primitif ce montant était modeste, je me demande si maintenant on n’est pas assez près de zéro.
Pour ce qui est du crédit à long terme, ce n’est pas une opération nouvelle, je comprends que résumé à l’essentiel, il s’agit d’un droit de tirage sur lequel on tire si le moment l’exige et que l’on consolide ceci en fin d’année par un emprunt. Ceci est d’autant plus avantageux que l’on se trouve dans une période de taux d’intérêt décroissants. S’il y avait un retournement de tendance des taux d’intérêt, peut-on dénouer cette facilité à tout moment ou bien y a-t-il des préavis voire même des pénalités à envisager ?
Si la vente de Castel Peyssard s’était réalisée dans des conditions moins difficiles, peut-être aurait-on eu plaisir à constater que nous avions un million d’emprunt de moins à faire et que ceci sera pris en compte dans le compte administratif.
Sur la section de fonctionnement, je me réjouis de constater qu’il y a une économie sur les charges de personnel de 150 000 €. Par contre, ce qui m’inquiète c’est le commentaire parce ce que l’on dit que c’est dû à des recrutements différés. J’aurais préféré que l’on dise des recrutements suspendus. Je reviens à la discussion que nous avons eue, Monsieur le Maire, lors de l’adoption du budget primitif. A l’époque et voulant mettre en application les conclusions de l’audit sur les ressources humaines de la mairie, conclusion qui est « on peut faire mieux avec moins ». La politique qui était la vôtre – que j’avais soutenue - consistait à dire « on va renforcer l’encadrement mais on essaiera de faire des économies concernant les personnels d’exécution ». Vous n’avez pas poussé la logique jusqu’au bout et vous n’avez pas voulu diminuer les effectifs mais néanmoins il était bien de contenir les dépenses de personnel au-delà de ce qui était inscrit dans le budget primitif puisque celui-ci ne marquait pas dans son volume d’inflexion sensible.
Donc, ce que j’aimerai savoir, c’est si ces économies bienvenues, on va les consolider l’année prochaine ou bien si ce n’est que des circonstances dues à des délais, à des procédures de recrutement qui ne sont pas aussi rapides que vous l’auriez souhaité.
Dernier point concernant la diminution des crédits prévus pour l’association Périculture, moins 15 000 €. Je croyais que pour préparer ce salon du livre gourmand qui a lieu tous les deux ans et comme c’est une manifestation importante, il était bon de s’y préparer à l’avance. Ce n’est pas parce qu’en 2009 il n’y a pas de salon qu’il ne faut pas néanmoins qu’il y ait du personnel qui s’occupe et qui prépare pour l’année suivante cet évènement.
Dois-je comprendre que cette année on a renoncé à préparer à l’avance le salon du livre gourmand ? Est-ce que ça veut dire que vous y attachez moins d’importance que votre prédécesseur ? Est ce l’annonce finalement d’un salon du livre gourmand à toute petite gourmandise ?
Voilà pour mon intervention qui a peut-être été un peu longue compte tenu de l’importance du sujet et je m’en excuse.
Monsieur le Maire
Vous nous y avez habitué, vous avez toujours des formules assez savoureuses. Je vais vous répondre sur certains points mais techniquement, notamment sur l’emprunt, Monsieur BOUDY vous répondra.
D’abord je suis un peu surpris mais vous êtes coutumier du fait. Vous voyez quand on est prudent, c’est que l’on est inquiet. Si je vous annonçais les chiffres, je ne serais pas forcément certain de moi parce que les chiffres ne sont pas arrêtés. Vous le savez bien, ce n’est pas fin octobre que l’on arrête les chiffres, il y a encore deux mois. Donc je fais preuve sans inquiétude d’une prudence raisonnée. C’est le premier point.
Je vous disais tout à l’heure que j’espérais que nous remplirons les critères. Vos commentaires sur nos dépenses de poche quand on achète une laveuse qui coûte 178 000 € … Celle que l’on renouvelle a quelques vingt ans d’âge, elle a une efficacité extrêmement limitée et donc je ne considère pas que ce soit une dépense de poche. Je dirais même que c’est une dépense utile et indispensable aujourd’hui. Ce ne sont pas des dépenses pour compenser ceci ou cela. Mais nous aurons l’occasion d’en reparler, quand nous examinerons le compte administratif nous aurons l’ensemble des éléments. Vous dites pour le haut de la gare que l’on n’a pas engagé les travaux … Oui, vous pouvez avoir raison sur le principe mais il y a un contexte qui a fait que nous avons dû procéder à la recherche approfondie de lieux pour installer notre maison de quartier. Nous avons aussi dû pour des raisons d’appels d’offres infructueux différer un peu l’étude sur le grand quartier de la gare pour lequel nous avons le dossier inscrit à l’ordre du jour avec des demandes de subventions.
Sur les facilités de financement, Monsieur BOUDY y répondra. Je vais vous dire un mot sur les charges en personnel parce que je sais que ce dossier vous tient à cœur et nous sommes vigilants. Différé, suspendu, … C’est différé ou c’est supprimé, vous auriez préféré que ce soit supprimé. Je ne mesure pas bien la différence entre différé et suspendu mais peu importe. Simplement, ce que je veux vous dire c’est que la progression de la charge salariale de la ville – je vous donnerai les graphiques avec le compte administratif – était à l’exception d’une année qui est de mémoire 2003 où elle a baissé parce qu’il y a eu un transfert des personnels de la piscine à la CAP, elle était sur un rythme de progression d’environ 3% par an.
En 2008, une nouvelle équipe gère, la progression est de + 0,004. En 2009, on sera à peu près pareil mais là, encore prudence, les chiffres parleront à la fin de l’année. Vous nous dites que nous ne poussons pas notre logique jusqu’au bout, on verra si on le fait mais vous savez il y a des limites pour faire fonctionner une collectivité comme la nôtre, il y a des besoins et il faut bien les remplir, remplir nos missions et donc nous aurons à un certain moment atteint la limite des possibilités dans le cadre de cette grande réorganisation des services que nous avons souhaité mener. Donc on fait des efforts importants et d’ailleurs on les chiffrera parce que j’ai demandé à Monsieur LAPORTE de faire deux choses. Si la ville de Périgueux en 2008 et 2009 avait continué sur le même rythme, 3%, quelle aurait été la masse salariale à la fin de l’année 2009 ? On verra combien nous aurions dépensé sur le même rythme et combien nous aurons réellement dépensé et chacun appréciera bien entendu.
Sur les crédits de Périculture, sur le salon du livre gourmand, est ce que cela veut dire salon supprimé ou salon au rabais ? Non, ça ne veut dire ni l’un, ni l’autre. Ça veut dire – et Monsieur LEGUAY y travaille avec les services - que nous aurons un salon du livre gourmand – et nous l’avions dit – avec une orientation un peu différente et c’est bien notre droit. C’est en cours de préparation et nous avons estimé que pour 2009 et pour préparer un bon salon 2010, nous n’avions pas besoin d’engager des crédits dès 2009. Je ne pense pas que vous nous en fassiez grief, la seule chose qui vous intéresse c’est de savoir quel sera le salon que nous mettrons en place en 2010.
Je vais laisser la parole à Monsieur BOUDY qui va vous apporter les réponses sur les questions que vous avez posées.
Monsieur BOUDY
Le contrat long terme renouvelable, c’est un drôle de terme je vous l’accorde. Ces 2 400 000 € on peut les prélever dès demain si on en a besoin. On peut aussi les rembourser le 31 décembre c’est pour cela que l’opération budgétaire d’ordre est inscrite au budget mais on n’est pas obligé de rembourser à cette date là, par contre nous ne pourrons pas aller plus loin que fin 2010, c’était le contrat de base.
Monsieur MINGASSON
Si vous l’inscrivez en dépenses c’est parce que vous en prévoyez le remboursement.
Monsieur BOUDY
On peut éventuellement le rembourser comme on peut faire un tirage à hauteur de 2 400 000 €. Si on ne le rembourse pas au 31 décembre, automatiquement il sera repris en 2010 et on sera obligé à ce moment là de faire la compensation en recettes pour le rembourser.
Monsieur le Maire
Vous avez compris ?
Monsieur MINGASSON
Je ne veux pas vous ennuyer, je prolongerai cette discussion en bilatéral. Il est également prévu une diminution au titre du programme d’intérêt général logement ancien très importante de 35 000 €, est-ce que vous pourriez nous donner quelques indications sur les difficultés apparentes et sérieuses ?
Monsieur le Maire
Nous avons budgété 100 000 € pour ce programme là et nous payons en fonction des dossiers et des opérations réalisées mais nous ne l’aurons pas réalisé pour accompagner les résidents de Périgueux à hauteur de 100 000 €. Donc il n’était pas utile de garder la somme de 35 000 €, on sait que l’on ne va pas consommer les 100 000 €, on va consommer 65 000 € donc on reverse au budget 35 000 €. Vous savez que cet accompagnement aux particuliers est lié à leur action individuelle d’investissement sur la rénovation et l’amélioration de l’habitat. Nous ne maîtrisons que les dossiers qui sont réalisés.
Monsieur MINGASSON
Est-ce à dire, Monsieur le Maire, que vous n’êtes pas particulièrement inquiet ou préoccupé sur la façon dont ce programme se développe ?
Monsieur le Maire
Vous savez, Monsieur MINGASSON, ce qui me préoccupe, c’est la situation de beaucoup de françaises et de français, de périgourdines et de périgourdins, qui souffrent dans un contexte économique difficile, jamais connu et donc aujourd’hui les investissements sur la rénovation de l’habitat sont parfois différés ou suspendus. C’est dommage, je vous l’accorde mais c’est la réalité aujourd’hui.
Nous sommes dans une situation, que j’espère on va quitter rapidement, où les entreprises du bâtiment connaissent une crise sans précédent. J’illustre mon propos par cette situation jamais connue dans une collectivité comme la nôtre – ce sont les services qui me l’ont dit - pour une consultation des entreprises dans le domaine du bâtiment concernant la réalisation d’une opération pour l’aménagement du dépôt Balout. Nous avons consulté les entreprises, nous avons lancé des appels d’offres et nous sommes à plus de 70 réponses. C’est vous dire l’absence de travail qu’il y a sur le marché. Je pense que les périgourdins en sont victimes et donc ils diffèrent leurs opérations de rénovation de l’habitat.
Monsieur CORNET
Deux remarques, Monsieur le Maire. Sur les 15 000 € de Périculture, je crois comprendre à votre réponse qu’en 2009 vous avez fait l’impasse sur le salon, c'est-à-dire qu’il n’y a pas eu de travail effectif vis-à-vis du salon. Vous comprendrez quand même un peu notre inquiétude pour bien connaître le fonctionnement du salon. On sait très bien que les contacts, que le travail en amont vis-à-vis des auteurs, vis-à-vis des éditeurs, vis-à-vis des invités que nous aurons sur le salon, se fait une année sur deux et que l’année où il n’y a pas le salon, précisément, il y a toujours du travail à faire. Il y avait toujours jusqu’à maintenant une structure qui y travaillait, y compris la personne qui était chargée de monter le salon sur Paris, je pense à Madame VILLEMURE. Les sommes qui étaient budgétisées servaient à rémunérer son travail.
Donc, est ce à dire que sur l’année 2009, on n’a pas trop fait appel à ses services ou pas du tout, que l’on pense qu’en 8 ou 9 mois on va réussir à rattraper le retard pris sur 2009 et qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir quand à la qualité des invités et surtout de ceux qui feront le déplacement, sachant qu’à mon sens, les contacts sont noués généralement un an avant ?
La seconde remarque porte sur la réponse que vous venez de faire concernant le programme PIG sur la rénovation de l’habitat ancien. Je crois aussi que nous sommes de notre côté également très vigilants aux problèmes financiers que nous rencontrons et que rencontrent beaucoup de nos administrés. Aujourd’hui, j’ai aussi l’impression que votre hausse des impôts est totalement dissuasive pour ceux qui voudraient éventuellement faire du locatif, faire de la rénovation de l’habitat ancien. Je pense que vous avez un certain nombre de périgourdins qui ont des petits revenus annexes grâce à des locations et que s’ils ne font pas appel à ce programme, c’est peut-être aussi parce qu’il y a des difficultés et qu’ils considèrent que la rentabilité du locatif n’est plus assuré sur Périgueux.
Monsieur le Maire
Sur le premier point, sur le salon du livre gourmand, nous avons eu un débat en bureau municipal sur ce salon et nous avons fait le constat que pour faire un bon salon du livre gourmand, il n’y avait pas besoin de tribune parisienne, pas forcément de grandes réceptions dans des grands hôtels prestigieux, nous n’avions pas besoin de faire le train du salon du livre gourmand, ni de manger dans de la porcelaine de Limoges.
Oui, on est en train de réorienter le salon du livre gourmand de manière un peu différente, certains me disent un peu moins « bling-bling » donc on essaye de faire des économies. Vous verrez et vous jugerez bien entendu sur ce que nous ferons. Concernant votre allusion à la hausse des impôts, il fallait quand même bien augmenter les impôts pour payer les travaux de la Filature, les emprunts parce que c’est ce que nous avons fait.
Monsieur CORNET
Heureusement qu’il y a la Filature …
Monsieur le Maire
Moi je veux bien, programme de la Filature lancé : 2 500 000 €, fin des opérations : 8 500 000 €. Aujourd’hui, nous avons été obligés d’augmenter les impôts pour rembourser les emprunts et vous verrez que pour payer l’acquisition de la CCI, la fiscalité des contribuables ne sera pas sollicitée, vous le verrez, nous faisons une opération de patrimoine vente et acquisition de patrimoine, on va en débattre tout à l’heure.
Sur la situation des périgourdins et périgourdines, je pense que ce qui les fait le plus souffrir, ce n’est pas l’augmentation qui a été faite par la collectivité locale, c’est davantage la politique d’absence d’emploi, d’absence de relance économique qui est menée actuellement dans le pays depuis quelques années et qui met ces gens en grande difficulté. On arrête là le débat, on vote.
Monsieur MINGASSON
Je voudrais quand même …
Monsieur le Maire
Vous vous êtes exprimé, on vote. C’est moi qui donne la parole on va passer au vote, vous faites toujours traîner les débats, on a des débats en commissions …
Monsieur MINGASSON
Je voudrais quand même … vous dire une chose très importante … c’est que vous dites que l’opération de la CCI sera blanche … j’en prends acte donc y compris les réparations ?
Monsieur le Maire
Monsieur MINGASSON, nous sommes dans un débat public, vous savez ce que c’est, on ne prend pas la parole quand on veut, on a des commissions qui se réunissent avant d’avoir le débat. Ici, ce n’est pas le lieu de travail, de préparation, cela se fait en commission, il faut y venir et là vous pouvez débattre. La commission des finances s’est réunie il y a quelques jours, les autres commissions se sont réunies. Ici, vous faites le débat, je dis non, ce n’est pas comme ça que ça se passe, regardez ailleurs comment ça se passe.
A l’unanimité, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 3 arrêté tant en dépenses qu’en recettes aux chiffres suivants :
- en section de fonctionnement 97 200 €
- en section d’investissement 2 742 025 €
> Lire la délibération
(format pdf)
RAPPORT n° 2 - Syndicat Mixte Air Dordogne - Participation à l’équilibre du service de pré-acheminement aérien entre Bergerac et Périgueux - Autorisation de signer une convention de partenariat pour 2009/2010
(rapporteur M. le Maire)
Monsieur le Maire
Vous le savez, il y a une disposition qui consiste à faire un transport désormais Bergerac-Périgueux-Paris pour acheminer les voyageurs et les hommes et femmes d’affaires. Après les discussions, nous avons considéré qu’il était utile de pouvoir remettre ce dispositif en route comme il avait existé les années précédentes mais que ce n’était pas à l’opérateur qui avait l’Obligation de Service Public (OSP) - donc la ville de Périgueux - de le porter parce que nous n’avions pas l’autorisation, ni la compétence mais que c’était au SMAD. Il y a eu des échanges, des concertations et nous avons convenu avec un certain nombre de collectivités de participer à ce nouveau dispositif dans les conditions qui vous sont présentées dans la délibération et qui engendrent une participation financière annuelle de la ville de Périgueux à hauteur de 16 500 €. C’est le SMAD qui est l’opérateur et qui sera chargé de collecter ces fonds.
Nous savons que le contexte économique est difficile, il est rude actuellement, on voit qu’il y a des menaces sur l’emploi et on considère que cette ligne aérienne a une utilité économique. Si elle a une utilité économique, elle a une utilité sociale forcément parce qu’elle maintient – je ne parle pas de générer mais de maintenir – de l’emploi et quand on discute avec les chefs d’entreprises locaux, ils sont inquiets et attentifs à nos décisions parce qu’ils savent que nous pouvons interrompre cette liaison avec la capitale. Aujourd’hui, nous sommes bien sur ce schéma de maintien d’une liaison directe avec Paris pour maintenir de l’activité économique et maintenir de l’emploi.
A titre personnel, je ne suis pas un fan de ces transports mais tant que nous n’avons pas d’autres solutions, tant que le TGV n’arrive pas à Périgueux - et il arrivera certainement en 2020 enfin nous l’espérons- nous avons besoin d’une ligne comme celle-ci. Le dispositif complémentaire qui est mis en place doit nous amener un tiers de passagers en plus, ce n’est pas rien et ça devrait nous permettre à terme, quand l’économie va repartir courant 2010 plutôt au deuxième semestre - si je me fie à ce que les grands experts nous disent -, de dépasser à partir du 30 mars 2011 le cap des 10 000 passagers par an sur cette ligne Bergerac-Périgueux-Paris. L’idée, je vous le confirme, c’est bien de confier cette compétence transport au SMAD et de dégager la ville de cette compétence en ayant l’autorisation de l’aviation civile. Donc nous sommes bien sur une opération économique et sociale en direction de la Dordogne.
Madame PATRIAT
Je voudrais vous rappeler quelques petites choses par rapport à l’environnement, mot si général qu’il devient difficile à définir. Il s’agit bien du milieu naturel mais aussi du milieu concret construit par l’homme ainsi que tout ce qui peut être affecté par le comportement de l’homme. Aujourd’hui, c’est certain, nous faisons face à des changements climatiques dont l’importance a augmenté et nous devons freiner cette tendance. Je vous rappelle que du 7 au 18 décembre aura lieu le sommet international sur le climat de Copenhague. Se déplacer en avion, que ce soit pour le travail ou pour les vacances, est un de ces comportements problématiques. L’avion est le moyen de transport qui produit le plus de gaz à effet de serre par passager et par kilomètre parcouru. Voici des comparaisons concrètes, bilan carbone aéroport en kilo équivalent en CO2 par personne.
En avion, Périgueux-Bergerac 60 km = 16 kg équivalent CO2 soit 8 fois le bus ou le train.
Périgueux-Paris 500 km = 137 kg équivalent CO2 soit 27 fois le train et 7 fois le bus. L’avion obtient de piètres performances car le décollage et l’atterrissage sont les phases les plus gourmandes en kérosène et là nous sommes concernés. Pour un parcours en deçà de 700 km, le train reste le moyen le plus écologique.
Soutenir les entreprises aériennes, c’est rendre l’avion plus compétitif que les autres moyens de transport, ceci alors que le kérosène pour l’avion est déjà exempt de toutes taxes, ceci est contraire à un développement économique rationnel, c'est-à-dire à une économie d’énergie et à une limitation de la pollution. De plus, l’activité aérienne porte atteinte à la santé des habitants riverains des aéroports par la pollution sonore et avec une incidence sur leur sommeil et leur qualité de vie. Ces moyens financiers pourraient être dépensés vers une nécessaire synergie au service de l’environnement. Les transports ferroviaires, je reconnais le travail de Michel MOYRAND pour son engagement dans cette voie et j’en appelle au soutien de tous pour y arriver au plus vite. Pour les entreprises, des moyens extrêmement modernes existent aujourd’hui comme la visio-conférence, des systèmes audio haute qualité limitant les déplacements et dépenses associées, donc des économies à venir. Le traitement de la problématique environnementale est porteur de valeur favorable à la démocratie, à l’éthique, à la transparence pour notre monde et les générations futures et donc je voterai contre.
Monsieur CORNET
Sur ce point particulier, je dirais que l’on est bien loin des premières séances du conseil municipal que vous présidiez où on nous mettait à l’ordre du jour l’autorisation de résilier le contrat. Vous savez que je m’en félicite. Je sais et je loue les efforts que vous avez fait pour sauver cette ligne, pour en tous cas permettre qu’elle perdure. Vous aviez effectivement indiqué qu’on lui laissait une chance et qu’il fallait pour autant que ça ne soit pas insupportable financièrement pour la ville de Périgueux. J’ai eu l’occasion ici et à la CAP, de dire combien vous vous étiez impliqué et de vous remercier de nous avoir tenu scrupuleusement informés de cette évolution. Nous nous retrouvions devant un constat un peu délicat et difficile puisque le chiffre de rentabilité, le seuil de rentabilité n’était pas atteint et que cela mettait en péril l’équilibre financier de la ligne mais également conditionnait les aides de l’Etat et notamment les aides de l’aviation civile et le fonds de compensation. L’astuce puisqu’on l’a appelé ainsi et à mon avis elle était la bonne, c’était de voir comment réassocier Bergerac à cette ligne, techniquement il fallait préserver la ligne Périgueux puisque c’est elle qui est titulaire et il fallait faire en sorte de trouver un système qui permette de financer le pré-acheminement ou le post-acheminement en fonction du départ ou de l’arrivée. Je crois que ce que vous nous proposez aujourd’hui en terme financier est tout à fait équilibré puisque la part qui revient à Périgueux est une part relativement faible et que la ligne Twin Jet a quand même fait des efforts relativement importants alors même que jusqu’à présent on ne peut pas dire qu’elle était impliquée.
Je pense que cette ligne est nécessaire. J’ai écouté avec intérêt le commentaire de Madame PATRIAT et je sais aussi aujourd’hui, surtout en Périgord, que nous avons une charge sur l’environnement, nous avons un devoir sur l’environnement mais nous avons aussi le devoir de maintenir nos emplois et nos entreprises, nous devons permettre de les laisser compétitives. La vidéo conférence, elle a ses vertus mais quand vous demandez à des commerciaux d’aller vendre des produits dans des grandes surfaces, si c’est par vidéo conférence, vous aurez tous les concurrents qui seront passés avant et il n’y aura plus aucune possibilité pour nos entreprises de continuer. Aujourd’hui, nous sommes encore trop loin de la capitale en terme horaires, nous avons des liaisons qui sont difficiles et délicates. Souvent nos cadres, nos hommes d’affaires vont à Orly, non pas pour se rendre dans la capitale, mais pour prendre une correspondance. Je crois que la délibération que vous nous demandez de prendre est une bonne délibération, qu’elle n’obère pas trop les finances de la ville même si c’est une charge supplémentaire et que faute de mieux, il convient à mon sens de maintenir cette ligne qui est une nécessité. L’opposition votera pour.
Monsieur LE VACON
Plusieurs choses. Copenhague bien entendu, chère Elisabeth, incontestablement, mais il y a quelques mois on nous parlait du Grenelle de l’environnement, très bien, mais je crois qu’il ne faut pas opposer la question sociale et la question écologique. Aujourd’hui, je suis particulièrement inquiet sur l’avenir de nos emplois industriels. L’actualité est là : Chamiers, Le Toulon, 700 emplois, l’imprimerie du timbre poste, une centaine d’emplois, Fromarsac avec la crise du lait qui fragilise l’ensemble des filières laitières. Je ne sais pas ce que nous réserve l’avenir concernant cette entreprise, c’est l’une des entreprises les plus performantes de Dordogne qui génère des centaines d’emplois industriels. Moi je dis attention et n’opposons pas les choses. On a les exemples, tout à l’heure vous citiez les problèmes de logement mais je crois que la crise, elle, est devant nous. La Dordogne est en train de reculer sur le pouvoir d’achat alors que vos amis ont été élus sur cette question, le Président du pouvoir d’achat et des retraites, où en est-on aujourd’hui ? Le secteur du bâtiment est à genoux. Je veux bien qu’on nous dise que l’économie va aller mieux. Non, notre industrie est à genoux, nos collectivités sont quasiment à genoux.
Je suis particulièrement inquiet, vous citiez tout à l’heure, Monsieur MINGASSON, les emprunts de nos collectivités, effectivement, mais regardons la finance, on est en train de repartir sur des niveaux de toxicité qui sont imminents, particulièrement graves, il y a encore des bulles financières qui se créent à droite, à gauche, plus à droite qu’à gauche.
Contrairement à ce que j’ai lu l’autre jour, ce n’est pas la question de la sécurité qui préoccupe les périgourdins aujourd’hui, c’est la question de l’emploi, du pouvoir d’achat, la question sociale et c’est la raison pour laquelle nous voterons pour.
Monsieur MATHIVET
Je voudrais compléter la position du groupe des écologistes et vous dire aussi, chers collègues, que j’ai peut-être deux bonnes nouvelles, voire même une troisième.
La première, je crois que ce soir nous pouvons peut-être économiser 16 500 € sur notre budget municipal, par les temps qui courent, ce n’est pas rien.
La deuxième, si nous lançons un véritable débat public et citoyen au sujet de l’aéroport, nous informons aussi les habitants sur son fonctionnement et s’ils arrivent à vous convaincre, nous pourrons dans quelques mois, lors du vote du budget, économiser bien plus, largement plus.
La troisième bonne nouvelle, pour notre planète, pour notre ville et pour ses habitants, c’est que dès ce soir, nous arrivions à vous convaincre de l’aberration écologique comme l’a évoqué Elisabeth PATRIAT, mais aussi de l’aberration sociale et économique de cet aéroport et surtout de ce nouveau projet.
Alors, je voudrais tout d’abord essayer de convaincre celles et ceux qui autour de cette table portent les valeurs de l’écologie politique dans leurs associations ou partis politiques, je leur propose de voter contre cette délibération. Il y a aussi celles et ceux qui soutiennent le Grenelle de l’environnement, porté par le Président de la République, les orientations sont claires. Même si personnellement je ne suis pas dupe des objectifs de ces propositions, je respecte cette démarche et je comprends cette volonté affichée de vouloir moins polluer, moins émettre de gaz à effet de serre, moins utiliser l’aérien au profit, entre autres, du rail. Je leur propose de voter contre cette délibération.
Enfin, il y a celles et ceux de mes collègues qui il y a quelques mois se sont opposés au maintien de cet aéroport, votre vote sera d’autant plus simple ce soir puisqu’il reposera sur des convictions et je vous propose aussi de voter contre cette délibération.
Alors on nous dit depuis, il y a eu la crise et bien justement cela doit renforcer notre opposition à cet aéroport en orientant les finances publiques vers des transports collectifs socialement plus justes et vers des entreprises économiquement en difficulté. Alors faisons aussi attention à ne pas caricaturer les écologistes comme ceux qui ne comprennent rien à rien quand on évoque les solutions de crises économique, sociale et environnementale. Nous souhaitons une reconversion écologique de l’économie, il y a des propositions concrètes, réalistes, je vous demande de les respecter et l’arrêt de l’aéroport au profit d’autres modes de déplacement en fait partie.
D’ailleurs les alternatives ne sont pas uniquement à l’horizon 2020, elles existent déjà aujourd’hui. La véritable alternative écologique et sociale est l’utilisation du rail, il suffit de rejoindre Libourne, Limoges ou Angoulême, alors valorisons les moyens importants donnés par la Région au fonctionnement et à l’évolution des TER. En dix ans notre réseau régional a considérablement changé et s’est modernisé. Bien entendu, on peut toujours faire mieux et plus mais cela a déjà le mérite d’exister. Valorisons aussi le réseau inter urbain financé par le Département « Transpérigord » et qui fonctionne sur l’ensemble du réseau départemental, il permet de rejoindre Angoulême pour 2 €, utilisons les moyens existant.
Je rejoins bien sûr mon collègue Vianney LE VACON sur son inquiétude concernant les ateliers SNCF de Coulounieix et Périgueux et je pense que je viens de démontrer que le meilleur soutien aux cheminots par des actes, c’est bien de s’opposer à l’aéroport de Périgueux-Bassillac. J’entends aussi le point de vue de Monsieur CORNET, vous êtes assez cohérent mais pas convaincant, les plus jeunes des périgourdins ne connaissent peut-être pas assez votre parcours, votre passé, vos prises de position. Vous venez de la droite libérale, vous êtes un libéral assumé, vous défendez le paquet fiscal donc le soutien aux plus privilégiés, vous soutenez la réforme de la taxe professionnelle donc l’appauvrissement des collectivités locales, comme ce choix du maintien de l’aéroport est un condensé des conséquences de vos convictions, je dois dire que vous êtes plutôt cohérent.
Pour terminer, je crois que le vote de ce soir contre cette délibération doit permettre d’ouvrir un véritable débat public avec la possibilité de réfléchir à une sorte de plan de déplacement inter urbain au-delà du schéma régional des transports, je rejoins ma collègue Elisabeth car il faut appuyer notre volonté commune de s’engager en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et cela à quelques jours de l’ouverture du sommet de Copenhague. Enfin c’est aussi le moment de poursuivre ce que nous avons déjà engagé, ce que nous affichons, faire de Périgueux une ville durable et solidaire.
Monsieur le Maire
Merci. Bien, je pense que chacun s’est exprimé sur ce dossier important, sensible. Je pense qu’il faut avoir la lucidité de la réalité et à un certain moment du courage politique et c’est moi qui le dit, moi qui, effectivement avec d’autres, prônait l’interruption de cette ligne donc je suis certainement le mieux placé pour expliquer le contexte dans lequel nous nous trouvons. Quand on fait de la politique, quand on veut préserver l’emploi, quand on veut maintenir l’économie de son département, de sa ville, il faut aussi prendre l’écoute des acteurs économiques et la mesure du contexte. J’ai pris cette décision avec mes collègues, on en a longuement parlé, c’est une décision difficile, très difficile à prendre et si nous la prenons, si nous votons pour le maintien de cette ligne, c’est bien justement parce que nous savons qu’il faut d’abord et avant tout aujourd’hui préserver l’économie de ce département et les emplois. On ne peut pas faire comme si aujourd’hui tout allait bien et comme s’il n’y avait pas sur le marché du travail de la main d’œuvre abondante qui cherche de l’emploi. Sur les conditions d’acheminement à Paris, nous le savons tous, c’est l’histoire qui est comme ça, nous avons la volonté d’améliorer le déplacement vers Paris, mais pour l’instant, ce n’est pas le cas. Tout à l’heure, il y a eu la question du lait qui a été abordée et c’est une grande question qui peut avoir des conséquences extrêmement dommageables pour des entreprises locales, cette question là, si elle vient s’ajouter à une autre au niveau des déplacements sur Paris, je crains qu’à ce moment là nous ayons une situation de l’entreprise qui se traduira par une baisse extrêmement forte de l’activité. Je le dis avec lucidité et ceux qui voteront pour, je leur en serai gré, non pas pour moi ou pour la majorité municipale, mais pour l’économie et pour les salariés de ce département parce qu’en faisant ceci, c’est à eux que je pense, c’est à eux avant tout, c’est à eux d’abord. J’ai entendu ce que les chefs d’entreprises ont dit, ne pensez pas que c’est une lubie, que c’est un caprice puisque je suis élu, je change d’avis, je retourne ma veste. Non, ce n’est pas ça. C’est la réalité, c’est le contexte et donc à la place où nous nous trouvons, nous devons mesurer l’importance de nos actes dans un sens comme dans un autre et chacun assumera ses responsabilités.
Monsieur CORNET
Permettez moi de répondre, Monsieur le Maire, puisqu’on a parlé de mon curriculum vitae et de mon passé. Je voudrais répondre très rapidement à Monsieur MATHIVET et à Monsieur LE VACON.
J’ai un passé de libéral, je viens d’une formation de libéral. Ce n’est pas l’ultra libéralisme, ce n’est pas ce que vous dépeignez, caricaturez à longueur de journée, je vous renvoi à Tocqueville, à Benjamin Constant et vous verrez que la famille libérale est une famille, au contraire, avec une tendance fortement sociale. La politique, ce n’est pas des clichés, ce n’est pas de vous dire et de vous lancer dans la figure : « le bouclier fiscal, c’est la protection des riches, la taxe professionnelle, c’est l’appauvrissement des collectivités ». Cela ne se réduit pas à ça. Il peut y avoir débat, il peut y avoir discussion mais s’il y avait débat et discussion, vous entendrez des arguments qui viendraient vous démontrer au contraire que le bouclier fiscal ce n’est pas uniquement une sorte de lubie pour protéger les riches. La suppression de la taxe professionnelle, elle a aussi une réalité économique et sûrement qu’il y a à travailler sur les schémas de compensation et vous ne pouvez pas le réduire à ces simples clichés.
Monsieur LE VACON, je connais le monde de l’entreprise et le monde de l’entreprise en difficulté, en particulier - puisque c’est mon quotidien - celles qui déposent le bilan à longueur de journée, j’y ai passé encore l’après-midi. Donc vous ne pouvez pas venir m’expliquer que l’entreprise en difficulté, c’est quelque chose qui m’est complètement abstrait et que je ne puisse pas intellectuellement comprendre. Mais de la même manière, ce ne sont pas des clichés qui permettront aujourd’hui d’avancer en Dordogne, ce n’est pas en criant systématiquement : « attention, on va licencier tant de personnes aux ateliers du Toulon ou de Chamiers », ce n’est pas en venant dire que les entreprises du timbre vont demain quasiment fermer, je crois qu’il faut aussi, Monsieur LE VACON, parce que vous êtes quelqu’un de responsable, il faut aussi ne pas crier systématiquement au loup et faire des annonces de ce type, il y a quelques mois on avait annoncé la fermeture de l’école de police, que je sache, elle est encore là, elle fonctionne et elle vient de recevoir une nouvelle promotion. Il faut aussi faire attention parce que ce que nous disons ici, en public, devant le conseil municipal, devant la CAP, c’est repris. Nous avons des journalistes dans la salle et vis-à-vis de notre population, nous n’avons pas le droit de lancer en pâture des informations qui ne sont pas des informations aujourd’hui démontrées. Il y a peut-être des bruits, des inquiétudes à avoir, mais ne venez pas nous dire comme ça d’un seul coup qu’on va licencier 800 personnes en Dordogne.
Monsieur MINGASSON
Un mot Monsieur le Maire. Simplement pour dire qu’ici nous sommes au niveau de la politique nationale, c’est le point sur lequel je pourrai marquer, si j’en avais le temps, les différences avec ce que vient de dire mon voisin, notamment sur le bouclier fiscal.
Le conseil municipal, par 33 voix pour et 4 contre (M. MATHIVET, Mme PATRIAT, M. DESMESURE, Mlle MANIOS), autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’équilibre financier du pré acheminement aérien de Bergerac à Périgueux à destination de Paris, dans les termes présentés ci-dessous :
Collectivité Participation (€) Pourcentage
Commune de Périgueux 16 500 11%
Département de la Dordogne 57 450 38,3%
Communauté d’agglomération
périgourdine 10 800 7,2%
Commune de Bergerac 29 100 19,4%
Commune de Boulazac 6 600 4,4%
Communauté de Communes
Bergerac Pourpre 4 500 3%
Communauté de Communes
Dordogne Eyraud Lidoire 1 500 1%
Communauté de Communes
des Trois Vallées 1 500 1%
Chambre de Commerce
et d’Industrie de la Dordogne 22 050 14,7%
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RAPPORT n° 3 - Délégation de service public pour l’exploitation de la ligne aérienne Périgueux-Paris - Avenant pour prolonger la participation de l’Etat pour la troisième année
(rapporteur M. le Maire)
Monsieur le Maire
Vous saviez que nous avions obtenu l’année dernière, par des efforts conjugués, de l’Etat sa participation pour une deuxième année. Pour obtenir sa participation une troisième année, il faut que nous en fassions la demande et donc je vous propose de m’autoriser à engager la procédure pour pouvoir bénéficier pour la troisième année consécutive des concours de l’Etat avec un nombre de passagers inférieur à 10 000.
Le conseil municipal, par 33 voix pour et 4 contre (M. MATHIVET, Mme PATRIAT, M. DESMESURE, Mlle MANIOS) décide :
- d’accepter les termes de l’avenant n°2 au contrat de délégation du service public du 14 mars 2008 pour la gestion d’une ligne aérienne régulière entre Périgueux et Paris dont le contenu est le suivant : la prise en charge par l’État de la compensation financière est étendue à la troisième année d’exploitation dans les mêmes conditions que celles définies pour les deux premières années par les trois premiers alinéas de l’article 7 du contrat du 14 mars 2008. Le reste est inchangé.
- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
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RAPPORT n° 4 - Attribution de subventions aux associations
(rapporteur M. BOUDY)
Monsieur BOUDY
La DM3 que vous venez de voter comporte des ouvertures de crédits pour l’octroi de subvention de fonctionnement et subvention d’équipement aux associations mais également des annulations de crédits. En investissement, on a réduit de 35 000 € le montant de la subvention au titre du PIG et on ajoute 17 000 € au titre de la surcharge foncière qui est due à la SA HLM Domofrance pour l’opération rue Alfred de Musset. Concernant le fonctionnement, on a réduit de 15 000 € la subvention pour Périculture, il s’y rajoute 20 100 € de subvention attribuée au début de l’année à la crèche Magne puisque les recettes perçues par cette crèche permettent d’annuler quasiment le total de la subvention votée au budget primitif qui était de 25 000 €, enfin une réduction de 7 500 € au titre du SCIC réseau départemental des épiceries solidaires sur 10 000 € prévu au budget primitif. Ceci permet d’ajouter à l’association de sauvegarde et de promotion de la personne 7 500 €, 6 000 € pour l’Office de Tourisme (cœur piéton) et 8 250 € pour le SMAD.
Monsieur CORNET
On connaît les difficultés du Foyer des Jeunes Travailleurs. Est-ce que lors d’un prochain conseil municipal, on pourrait faire un petit point et avoir quelques éléments chiffrés pour qu’on en sache un peu plus ?
Monsieur le Maire
C’est un dossier complexe effectivement. D’ailleurs, j’ai demandé à Madame le Préfet de bien vouloir réunir le comité de surveillance qu’elle avait mis en place. Il y a une reconduction pour l’instant de la mission à la Sauvegarde mais il faut que l’on soit prudent sur le devenir. La Sauvegarde est en train de monter un projet de rénovation du dispositif et nous sommes en train de faire faire une étude par DOMOFRANCE qui a acheté les bâtiments de la SEITA pour examiner les possibilités de transfert du FJT dans ses locaux. Bien entendu, dès que l’on aura les éléments, on vous les communiquera et on pourra avoir un débat en conseil municipal.
Monsieur MATHIVET
Monsieur le Maire, bien entendu nous votons pour ces attributions sauf pour la dernière ligne concernant le SMAD.
A l’unanimité, le conseil municipal décide l’octroi de subventions de fonctionnement et d’équipement ainsi que des annulations de crédits aux associations et organismes suivants :
- SA HLM Domofrance 17 000 €
- Personnes de droit privé (PLH) - 35 000 €
- Périculture - 15 000 €
- Association Créasciences 300 €
- Association de Sauvegarde
et de promotion de la personne 7 500 €
- Action Contre la Faim 500 €
- SCIC réseau départemental
des épiceries solidaires - 7 500 €
- Crèche Napoléon Magne - 20 100 €
- Office de Tourisme 6 000 €
Par 33 voix pour et 4 contre (M. MATHIVET, Mme PATRIAT, M. DESMESURE, Mlle MANIOS) le conseil municipal décide l’octroi de subventions de fonctionnement au SMAD pour un montant de 8 250€.
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RAPPORT n° 5 - Avances sur subventions de fonctionnement aux associations
(rapporteur M. BOUDY)
Monsieur BOUDY
La ville de Périgueux octroi des subventions qui sont généralement payables au mois de mars mais certaines d’entre elles doivent faire face à des dépenses de fonctionnement dès le mois de janvier dont une grande partie est composée de frais de personnel.
Monsieur CORNET
J’avais demandé une précision concernant le CAPD Rugby, si c’était sur 150 000 € ou 100 000 €, on m’a répondu que c’était sur 150 000 €.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder par anticipation, aux versements du douzième des subventions affectées à treize associations : Centre Communal d’Action Sociale, l’Association des Œuvres Laïques (AOL), l’Office culturel Odyssée, l’Office Périgourdin d’Animations, l’association CAPD rugby, le Centre Information Jeunesse, l’Office de Tourisme de Périgueux, l’Association Sans Réserve, la Maison de l’Emploi, la Mission Locale et l’Espace Economie Emploi, sur la base du montant de l’année écoulée, et ce avant le vote du budget primitif de l’année en cours afin que ces partenaires de la collectivité puissent faire face à des dépenses de fonctionnement dès le mois de janvier, dont une grande partie est composée de frais de personnel.
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RAPPORT n° 6 - Demande d’admission en irrécouvrabilité des créances
(rapporteur M. BOUDY)
A l’unanimité, le conseil municipal vote l’admission en non-valeur des titres de recettes émis pour la somme de 2 000 € correspondant à diverses redevances (frais de scolarité école de musique, droits de voirie, locations de salles théâtre, frais de garde en crèche, facturation de non retour de livres à la bibliothèque, locations de jardins).
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RAPPORT n° 7 - Autorisation d’exécution de certaines dépenses avant le vote du budget primitif
(rapporteur M. BOUDY)
Monsieur BOUDY
Pour les dépenses de fonctionnement, il n’y a pas de problèmes, on continue en début d’année à payer sur la base du fonctionnement de l’année précédente. En matière d’investissement, seuls les crédits consommés ayant fait l’objet d’un report peuvent être engagés avant le vote du budget, cependant le Maire peut engager liquider ou mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de l’année précédente hors les comptes 16 et 18. En 2009, le montant des prévisions budgétaires en investissement s’élève à 11 912 000 €, par conséquent nous pouvons engager 2 900 000 € avant le vote du budget. C’est pour cela que je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites que je viens de vous indiquer.
Monsieur le Maire
Je vous précise que ces autorisations que l’on vous demande d’engager un quart des dépenses d’investissement, elles se font par chapitre et donc nous pourrons avoir besoin d’une disponibilité d’argent pour pouvoir payer les entreprises qui auront effectuer des travaux à compter du 1er janvier et jusqu’au moment où on vote le budget, donc la ligne de trésorerie dont nous avons largement débattu tout à l’heure servira aussi à cet effet si besoin.
Monsieur MINGASSON
Vous venez de répondre à ma question, c’est par chapitre, ce n’est pas par article, par conséquent c’est beaucoup plus flexible que si c’était par article, ce qui vous donne une marge de manœuvre tout à fait importante.
Monsieur le Maire
Tout à fait, c’est par chapitre, vous voyez, j’avais anticipé votre question et pourtant vos questions sont complexes parfois.
Considérant que certaines opérations d’investissement doivent démarrer au cours du 1er trimestre de l’année 2010 pour être menées à leur terme dans les délais requis, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à : engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement suivantes :
Chapitre 20 : études diverses (quartier Haut de gare, diagnostics…), informatisation services (achat logiciels)
Chapitre 204 : subvention aux particuliers (PIG)
Chapitre 21 : informatisation services (acquisition matériel)
Chapitre 23 : grosses réparations sur bâtiments, cuisine satellite et salle de restauration école Clos Chassaing, réfection de rues, maisons de quartier, dépôt Balout, aménagement de surface Place Francheville
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RAPPORT n° 8 - Compte-rendu annuel à la collectivité - Opération « Ilot 53 » - SE.MI.PER. – Bilan 2008
(rapporteur M. BOURGEOIS)
Monsieur BOURGEOIS
Dans le cadre de sa politique urbaine et foncière, la ville de Périgueux a confié à la SE.MI.PER., par convention en date du 13 mars 1987, la mission d’acquisition et restauration d’immeubles sis dans le quartier Mataguerre, en vue d’offrir des logements locatifs sociaux d’une part, et des locaux commerciaux destinés à la vente, d’autre part.
Dans le cadre d’une première opération, la SE.MI PER. a acquis deux immeubles sis 6, rue Condé et 7, rue de la Bride en vue de les réhabiliter et d’y réaliser 7 logements locatifs et un local commercial. Une seconde opération, dans des conditions similaires, a permis l’acquisition de l’immeuble 3, rue de la Selle, qui a permis de restaurer 4 logements et un autre local commercial.
L’analyse des comptes d’exploitation de ces deux opérations fait apparaître une participation de la ville à l’équilibre financier, conformément à l’article 22 de la concession du 25 mars 1995. Cette participation représente celle due pour l’année 2008, et s’élève à la somme de 25 720,20 euros TTC
Monsieur MINGASSON
Je ne sais pas si vous voulez étendre le sujet, Monsieur le Maire, mais ne pourrait-on pas saisir l’occasion de ce point technique pour demander à Monsieur BOURGEOIS de nous donner son sentiment sur le processus de restructuration de la SEMIPER dont on a abondamment parlé la dernière fois et sur laquelle on nous avait tenu des propos plutôt encourageants.
Monsieur BOURGEOIS
En l’occurrence, le processus vise à maintenir les activités d’une société d’aménagement en Périgord et qui peut toucher éventuellement la ville de Périgueux. Il me semble normal d’y adhérer.
Monsieur le Maire
Je comprends le fond de votre question, est ce que la réorganisation de la SEMIPER va la rendre plus performante ? Moins endettée, est ce qu’elle va gérer différemment ? C’est ce que tout le monde souhaite, notamment le Conseil Général qui n’a pas procédé à cette réorganisation pour que la situation continue donc il faut qu’il y ait de la compétence, de l’efficacité et qu’elle ait des commandes parce que c’est ça une société d’économie mixte d’aménagement, il faut qu’elle ait des commandes et qu’elle fasse ses preuves. Donc elle est dans une phase de réorganisation, de remise à plat et j’espère qu’elle réussira avec des nouvelles méthodes de management, de nouvelles démarches commerciales, puisque son directeur va, de communes en communes, de villages en villages, démarcher pour proposer les services de la SEMIPER. Je me suis entretenu avec le Président que vous connaissez certainement, qui est un chef d’entreprise, il est plein d’espoir mais reconnaissons ensemble que le moment est aussi difficile pour une entreprise comme celle-ci actuellement puisque au niveau économique cela a aussi des incidences. Je fais observer deux choses sur la SEMIPER, sur son histoire, elle est ce qu’elle est, la gestion est ce qu’elle est mais la ville de Périgueux - comme d’autres, ce n’est pas du tout un procès que je fais - a fait travailler la SEMIPER, nous en avons tiré des avantages mais il y a eu des conséquences. Aujourd’hui, nous sommes à une participation annuelle, bon an, mal an, de 25 000 €, une contribution qui n’est pas somme toute très très élevée.
Est ce que nous serons amenés un jour futur à faire travailler la SEMIPER ? Je n’en sais absolument rien mais bien sûr si nous devions le faire ça serait une décision du conseil municipal et nous devrons le faire avec toutes les garanties de réussite.
C’est une forte préoccupation et son histoire n’est pas à son avantage.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le bilan prévisionnel et décide de porter la participation de la Ville à la somme de 25 720,20 € TTC au titre de participation à l’équilibre du compte d’exploitation de l’opération pour l’année 2008.
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RAPPORT n° 9 - Vente de l’ensemble immobilier dit « CASTEL PEYSSARD » sis 15, rue Paul Louis Courier à Périgueux
(rapporteur M. le Maire)
Monsieur le Maire
Vous connaissez cette opération. Nous avions délibéré sur la vente de cet immeuble, l’opération a échoué parce que les banques contrairement à ce que l’on m’avait dit n’ont pas suivi. Je l’avais dit et je le redis avec la même conviction, les banques ont commis une lourde erreur sur ce dossier là. Je connais un peu la situation des ex acquéreurs et il n’y avait aucune inquiétude à avoir, elles ont fait le choix de ne pas l’accompagner, elles ont fait le choix délibéré de faire échouer ce projet, on en prend acte. Je vous avais dit qu’il y avait d’autres acquéreurs et quand l’information a été connue, d’autres acquéreurs se sont adressés à nous.
Aujourd’hui, nous sommes en mesure de vous présenter ce dossier avec un nouvel acquéreur, avec un projet pour une résidence principale accompagnée de chambres d’hôtes - alors je ne veux pas dire de prestige parce que ça sera … - de haute qualité. C’est un dossier qui cette fois ci ne sera pas confronté à la même problématique et aux mêmes conditions que le précédent. L’acquéreur m’a assuré ne pas avoir besoin de l’avis des banques. Ce sont les mêmes conditions que la dernière fois, à l’euro près.
Monsieur CORNET
Nous étions opposés au projet pour les raisons que je ne développerai pas ce soir. Monsieur MATHIVET, tout à l’heure, nous faisait un appel à peut-être le rejoindre sur le problème de l’aéroport afin d’avoir véritablement une vision écologique. Je lui tends également la main sur Castel Peyssard en lui disant que vendre un hectare de parc dans Périgueux, il y avait peut-être un projet plus vert à réaliser que de le vendre pour en faire des gîtes, si ce n’est de prestige au moins de haut de gamme. Donc j’espère que Monsieur MATHIVET entendra aussi mon appel. Bien évidemment, nous sommes cohérents, nous voterons contre cette vente parce que nous ne sommes pas pour nous départir de cet ensemble immobilier surtout de ce terrain qui est très important dans la continuité du parc Gamenson.
Je dirais que ce projet nous rassure peut-être un peu plus que le précédent puisqu’il s’agissait de logements et de promotion immobilière et qu’on avait la crainte qu’il défigure complètement cet endroit. On m’a indiqué qu’il n’y avait pas de demande de permis de construire qui viendrait étendre le bâtiment. Semble t-il, vous me le confirmez Monsieur le Maire, il n’y aurait pas de conditions suspensives d’octroi d’un financement pour l’acquisition.
Eu égard au montant de l’opération, je crains que si on cherche une certaine rentabilité, elle ne soit pas complète mais c’est l’affaire de l’acquéreur.
Monsieur MATHIVET
C’est bien vous qui venez de parler de cliché il y a quelques minutes donc vous souhaitez nous réduire à un champ un petit peu juste, je pense que vous en voulez aux clauses de compétences générales même quand elles sont issues d’individus, c’est une manie.
Nous allons nous occuper de tous les domaines, ne vous inquiétez pas, pas que des petits oiseaux et des pelouses. Cet espace, c’est un nouveau projet qui protège - puisqu’il n’y a pas de nouvelles constructions - l’espace autour du bâtiment donc nous voterons pour ce projet.
Monsieur le Maire
Pour qu’il n’y ait pas de confusion, je précise que ce ne sont pas des gîtes, ce sont des chambres d’hôtes, ce sont des aménagements de l’intérieur. Vous savez, ce dossier a été préparé avec autant de minutie, autant de sérieux, autant d’attention que le précédent et on peut se réjouir quand les autres échouent mais il y avait derrière un développement économique, là aussi il y a un développement économique, je vous ai entendu, Monsieur CORNET, vous disiez être opposé à la vente de ce patrimoine, c’est votre droit, je ne le conteste pas, vous n’étiez pas opposé au développement économique, ce n’est pas ce que vous avez dit. Nous on considère que pour faire nos opérations patrimoniales telles que nous voulons gérer la ville et préserver les ressources des périgourdines et des périgourdins, il faut vendre du patrimoine.
La personne qui est train d’acquérir ce bien, qui veut faire du développement touristique d’un certain niveau, nous demande si nous serions intéressés par une convention de partenariat à développement touristique - et notamment sur le parc qui est classé et sur lequel on ne pourra jamais construire - pour avoir un certain nombre de réceptions, elle souhaite travailler avec notre office de tourisme, c’est plutôt intéressant pour la ville que des gens veuillent s’investir dans un produit qui a du succès et qui est assez rare dans notre ville. On a que deux ou trois chambres d’hôtes en ville - rue Bodin - et je trouve que le projet est intéressant. Evidemment, je souhaite que cette fois ci, il aille jusqu’au bout.
Le conseil municipal, par 28 voix pour et 9 contre (M. MINGASSON, Mme RAT-SOUILLER, Mme SANJUAN, Mme PUJOLE, Mme PERRAUD-DAUSSE, Mme DARTENCET, Mme LAURENT-SAUVAGE, M. CORNET, Mme MONTEIL-MAYAUD) :
- décide que la commune procède à la cession à Madame LUCAS de l’immeuble décrit ci-dessus, figurant au plan cadastral de Périgueux sous le numéro 198 de la section BM, moyennant le prix principal de 940 000 €.
- autorise Monsieur le Maire à signer avec Madame LUCAS l'acte constatant cette mutation de propriété,
- décide que le financement des frais relatifs aux états obligatoires sera assuré le cas échéant au moyen des crédits inscrits à cet effet au budget
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RAPPORT n° 10 – Vente d’un local sis 2 bis, rue Fournier Lacharmie à Périgueux
(rapporteur M. le Maire)
Monsieur le Maire
Nous sommes propriétaire d’un petit appartement qui servait de bureau à l’association d’aide ménagère jusqu’en 2004, date à laquelle cette association a été dissoute puisque ses missions ont été confiées au CCAS. C’est un local qui n’est pas facile à vendre car il n’est pas très intéressant pour en faire un lieu de résidence principale. Nous avons trouvé un acquéreur pour nous acheter cet espace à hauteur de 82 000 € et nous considérons cette proposition tout à fait acceptable en vertu de l’estimation des domaines.
Monsieur MINGASSON
Dans votre commentaire, à l’instant, vous venez de corriger une phrase pour le moins étonnante sur laquelle j’avais l’intention d’intervenir et qui est la suivante « cette proposition a été considérée comme acceptable par le service du Domaine dans son avis du 12 novembre ». Ceci est quand même une erreur de rédaction importante. J’aimerai que l’on fasse attention car c’est au conseil municipal de dire si l’offre est acceptable compte tenu de l’expertise des Domaines consistant à donner la valeur du bien et si possible avant l’offre faite par l’acquéreur. Je crois que l’on gagnerait à ce que l’avis du Domaine soit éventuellement joint à la délibération.
Monsieur le Maire
J’ai consulté les services car je n’ai pas tous les chiffres en mémoire, celui là n’a pas marqué mon attention, je partage votre avis sur l’observation que vous faites et que l’on fasse figurer dorénavant l’estimation des Domaines sur la délibération ne me pose pas bien entendu de problèmes. L’estimation des Domaines était de 90 000 €. Or, ce bien est à la vente depuis 2004, les acquéreurs ne se bousculaient pas, donc fallait-il considérer que ce montant n’était pas suffisant ou est-ce qu’il était acceptable ?
Monsieur CORNET
J’ai été présent lors de la commission des affaires économiques et financières qui s’est réunie le 16 novembre, je vois que l’avis est du 12 novembre. A la commission des finances, nous n’avions pas le montant de l’estimation. Je crois qu’effectivement, pour une clarté complète, lorsqu’on se réunit en commission, lieu de débat pour reprendre votre expression, on puisse avoir cette estimation.
Monsieur le Maire
C’est parfois un peu difficile, l’avis des Domaines a une durée de validité de douze mois et sur un dossier comme celui-ci où nous n’avions pas de clients, on a demandé un peu dans l’urgence cet avis. Nous ne l’avons pas au moment de la commission des finances mais il est bien normal que ce que vous demandez, vous l’obteniez puisque cela fait partie de la transparence et de la gestion.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- que la commune procède à la cession de l’immeuble décrit ci-dessus, figurant au plan cadastral de la commune de Périgueux sous le n° 286 de la section BM, aux consorts GIBAUD, moyennant le prix principal de 82 000 €, avec faculté pour ces derniers d’y substituer la personne morale de leur choix;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir ;
- que le financement des frais relatifs aux états obligatoires (termites, plomb, amiante), sera assuré au moyen des crédits inscrits à cet effet au budget
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RAPPORT n° 11 - Restauration collective - Autorisation de signer l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public du 10 octobre 2008 passé avec l’Association des Œuvres Laïques
(rapporteur Mme LABAILS)
Madame LABAILS
Par contrat du 10 octobre 2008, la collectivité a délégué à l’Association des Œuvres Laïques la gestion du service public de restauration collective à l’occasion de la mise en service de la nouvelle cuisine centrale et du passage d’une partie du service en liaison froide.
Concernant l’évolution du prix des repas facturé à la collectivité, l’article 47 du contrat prévoit une formule d’actualisation qui a été arrêtée par l’INSEE qui propose de nouveaux indices couvrant maintenant l’ensemble des secteurs d’activités. Ce changement d’indice nécessite la passation d’un avenant au contrat. Cette question a été soumise pour avis à la commission compétente en matière de délégation de service public qui lors de sa séance du 17 novembre 2009 a rendu un avis favorable. C’est pourquoi au vu de ce qui vient de vous être exposé, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant du contrat pour prendre en compte ce changement d’indice.
Madame SANJUAN
Je voudrais d’abord vous remercier puisque j’avais demandé à deux reprises quel était le nombre de repas en fonction de chaque tranche, vous me l’avez envoyé et vous m’avez envoyé aussi le bilan de la réussite éducative.
Concernant la restauration scolaire, j’assiste aux conseils d’écoles maternelles ou primaires et les prix des repas sont encore trop chers. Je me fais aujourd’hui le porte parole des parents pour vous le dire officiellement et publiquement. Les prix restent très élevés. Vous nous avez déjà donné une explication en disant qu’il fallait un certain nombre de repas pour que le coût de revient du repas baisse. Sous réserve que le prix d’achat soit le même dans l’agglomération, il apparaît que la part restant à la charge des familles soit beaucoup plus importante pour la ville de Périgueux.
Lors du conseil municipal du 22 septembre, vous avez ajouté une tranche supplémentaire qui a disparu dans la proposition que j’ai reçue. Pourquoi ? La tranche de 850 à 1200 a disparu. C’est peut-être un oubli ?
Vous avez parlé de souffrance des familles dans des situations économiques difficiles, vous avez parlé d’une politique de relance de l’emploi qui met les familles en grande difficulté. Est-ce que la ville de Périgueux ne peut pas faire un effort supplémentaire en tenant compte du prix de revient du repas pour compenser et rééquilibrer ?
Monsieur le Maire
On va vérifier le document que l’on vous a adressé et si c’est une erreur, je vous prie de m’en excuser. Nous vérifierons dès demain ces informations. Sur le constat que vous faites, je le partage avec regret parce que vous avez raison. Vous demandez si la ville de Périgueux peut apporter une contribution supplémentaire au tarif des repas et donc diminuer de ce fait la part famille. Je ne rejette pas votre demande bien entendu, on est en train de préparer le budget et je vais réexaminer cette question. On est tous à faire ce constat, le prix du repas facturé à 7,44 € est très élevé. Est-ce que l’on peut avoir une participation supplémentaire ? Il faut que l’on y travaille. Mais les recettes dont dispose la collectivité proviennent de quelques sources dont une est la fiscalité, on est en phase de préparation budgétaire donc c’est une question à laquelle je ne peux pas répondre ce soir mais une question sur laquelle nous allons nous pencher pour la préparation du budget 2010.
Monsieur CORNET
Ce qui serait peut-être intéressant c’est d’avoir une comparaison sur le prix d’achat des repas des autres communes de l’agglomération parce qu’effectivement quand on pose la question à l’AOL, elle nous répond que les prix sont alignés par rapport à ce qui se fait sur l’agglomération. Donc ça serait intéressant de voir ce qu’il en est réellement.
Monsieur le Maire
Sur cette question là je crains que nous ayons le pompon si je puis m’exprimer ainsi. Nous avons dit à un certain nombre de nos collègues, puisque je me suis moi-même transformé en commercial, au lieu d’investir dans une cuisine, venez plutôt vers nous, on vous fournira les repas et on nous a demandé, combien ça coûte ?
On va faire une étude. Sachez que nous sommes tous préoccupés par ces tarifs.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat pour prendre en compte ce changement d’indice (Le coefficient de raccordement entre ancienne et nouvelle série serait l'indice de décembre 2008 de l'ancienne série, divisé par l'indice de décembre 2008 de la nouvelle série. Pour prolonger l'indexation au-delà de décembre 2008, il conviendrait de multiplier le nouvel indice par ce coefficient de raccordement).
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RAPPORT n° 12 - Tourisme - Institution de la taxe de séjour
(rapporteur M. DOSSET)
Monsieur DOSSET
La Ville de PERIGUEUX entend insuffler une nouvelle dynamique au développement touristique de l’agglomération.
A cette fin, la régression annoncée des concours de l’Etat aux collectivités locales ne permettant pas d’envisager pour les prochaines années un prélèvement accru sur le budget municipal, il est donc proposé d’instituer à Périgueux la taxe de séjour.
Son dispositif est précisé dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La ville de Périgueux, classée station de tourisme par décret du 12 octobre 2007, entre donc dans le champ d’application de cette taxe.
La taxe de séjour qui s’applique à tous les hébergements marchands, est en effet directement destinée à financer la politique de développement touristique des communes qui en décident l’application. Elle a d’ailleurs déjà été mise en place dans la plupart des communes ou communautés du département remplissant les conditions de perception. Elle a rapporté en Dordogne plus d’un million d’euros en 2008.
La taxe est due pour chaque nuitée et chaque touriste qui séjourne dans la commune, aussi bien dans les hôtels, les campings ou les meublés de tourisme. Elle est collectée par le logeur (professionnel ou occasionnel) et reversée à la commune selon des modalités qui sont précisément arrêtées par le Conseil Municipal.
Avant de fixer ces modalités, la Municipalité a tenu à engager une concertation avec les représentants de la profession hôtelière. Deux réunions ont déjà eu lieu dont la dernière était le mardi 3 novembre.
Il résulte de l’ensemble de ces rencontres une volonté affirmée de chacun des acteurs de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au renforcement du rayonnement touristique et donc commercial de la ville de Périgueux.
Monsieur MINGASSON
Je dois dire que la justification qui est donnée dans le rapport sur la levée de cette taxe me paraît inutilement politicienne. Il faut lever une taxe pour compenser le retrait de l’Etat. Mais ici il s’agit non pas d’une taxe de substitution, c’est une taxe complémentaire. Il s’agit d’une taxe affectée, c'est-à-dire contrairement au principe d’universalité budgétaire qui veut que les ressources d’une collectivité soient affectées à l’ensemble des dépenses. Ici, il s’agit de lever une taxe pour un but bien précis, un but spécifique qui normalement est peu ou mal couvert par le budget général. On cherche la valeur ajoutée particulière à l’affectation de cette taxe. Dès lors que Périgueux a été classée station touristique, il est évidemment normal, logique, sans problèmes que vous envisagiez de lever cette taxe et vous n’avez pas à vous mettre un faux nez. Par contre, ce que je trouve à mon sens, pour l’instant, insatisfaisant ou peu clair, c’est l’affectation de cette taxe dont je comprends que le produit pourrait s’élever à quelques 60 000 €. Vous dites que l’affectation serait partielle et au prorata, ça veut donc dire qu’il y a d’autres parties prenantes que l’Office de Tourisme ou la SEM qui seraient censées lui succéder. Lesquelles ? Et au prorata de quoi ? Donc ce que je vois, Monsieur le Maire, et je voudrais vous mettre en garde, c’est que précisément vous ne devez pas dévoyer l’usage de cette taxe, cette taxe n’est pas un bouche trou à la disposition de la commune pour financer des dépenses générales.
Monsieur le Maire
Sur votre observation, vous avez dit une chose et vous avez dit son contraire, mais ce n’est pas la première fois. Vous avez dit que c’était une taxe affectée, vous avez raison, c’est une taxe affectée à des opérations qui sont directement ou indirectement liées à de l’activité touristique. S’il y avait une taxe de séjour, nous aurions pu pour partie l’affecter à l’aménagement de l’aire des campings cars, nous en avions le droit.
C’est une activité, un investissement qui participe au développement touristique de la ville. On n’aurait pas été en infraction vis-à-vis de la législation. L’investissement, ce n’est pas l’Office de Tourisme qui le fait, c’est la ville et donc elle aurait pu dans une délibération décider d’investir une part de cette taxe sur cet équipement. Le reste, ça sera pour la promotion, l’accueil, la valorisation, la signalétique. Ce n’est pas guignol ici, Monsieur MINGASSON, je vous rappelle que nous sommes dans une instance de délibération donc c’est une rédaction que l’on fait – ne froncez pas les sourcils, vous avez dit tout à l’heure, « vous avancez avec un faux nez » – mais face aux besoins que nous avons - et tout à l’heure Madame SANJUAN a évoqué le problème des repas - il faut bien que l’on trouve des ressources nouvelles si on veut continuer d’améliorer la promotion touristique, la qualité de l’accueil. Là on ne pénalise pas les habitants de Périgueux puisque c’est une taxe qui est payée par ceux qui viennent chez nous et qui existe depuis fort longtemps d’ailleurs.
Donc, il n’y a rien de particulier à ceci et on n’a pas tenté dans la rédaction de la délibération de dissimuler quoi que ce soit. Monsieur DOSSET a été clair, précis, nous prélèverons cette taxe si le conseil municipal le décide et nous l’affecterons comme le veut la loi à des activités touristiques.
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’instituer sur le territoire de la ville de PERIGUEUX la taxe de séjour au réel, perçue auprès des personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation ;
- que la période de perception s’étendra du 1er janvier au 31 décembre de chaque année avec application au 1er janvier 2010 ;
- d’arrêter les natures d’hébergement concernées à celles prévues à l’article R2333-44 du CGCT ;
- d’arrêter, conformément aux barèmes légaux de l’article D2333-45 du CGCT, les tarifs par personne et par nuitée de séjour tels que définis en annexe ;
- d’exempter de la taxe de séjour les personnes visées exclusivement à l’article L2333-31 (enfants de moins de 13 ans) et D2333-48 du CGCT (fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour l’exercice de leurs fonctions ainsi que les bénéficiaires de certaines formes d’aide sociale) ;
- de consentir pour les familles titulaires de la carte famille nombreuse la même réduction que celle accordée par la SNCF.
- que le reversement de la taxe de séjour encaissée par les logeurs s’effectuera dans le mois qui suivra la fin de chaque période trimestrielle de perception (soit en avril, juillet, octobre, janvier n+1) ;
- d’affecter partiellement à l’office de tourisme (ou à la SEM qui pourrait lui succéder), le produit de la taxe de séjour au prorata de ses actions ou investissements orientés en faveur de la promotion touristique de la ville lorsqu’ils auront été validés en comité de suivi et au BP de la collectivité.
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RAPPORT n° 13 – Contrat Urbain de Cohésion Sociale – programmation complémentaire 2009
(rapporteur Mme DOAT)
Madame DOAT
Lors du Conseil Municipal du 7 juillet 2009, un montant de 38 464 € a été affecté à la programmation CUCS 2009, soit 78.5 % de l’enveloppe globale réservée à cet effet au BP 2009 (BP 65.6574 / 522 : 49.000 €).
Il apparaît aujourd’hui opportun de consacrer une part du reliquat de l’enveloppe aux structures sous citées afin de les accompagner dans la mise en œuvre de projets de développement social et urbain sur les territoires prioritaires de la ville :
L’Arche pour son projet « solidarité pour mieux vivre ensemble » : 1 000 €
A compter du mois de novembre et pour une durée initiale de 8 mois, le centre social coordonnera une démarche qui s’articulera autour de trois axes :
- la mobilisation des acteurs (habitants, associations et professionnels institutionnels) et la formalisation d’un réseau de partenaires autour de cette thématique
- l’information, la formation et la qualification des acteurs sur ce champ (tables rondes, conférences…)
- l’accompagnement des porteurs de projets dans l’élaboration et la mise en œuvre d’actions innovantes et fédératrices ayant trait à la solidarité (zéro solitude le soir de noël…)
L’association « Périgueux épée » pour son projet « Sportez vous bien » : 1 000 €
L’ambition de Périgueux épée est de susciter l’adhésion des jeunes issus des quartiers, et notamment des filles, à un sport structurant comme peut l’être l’escrime. Ainsi entre novembre 2009 et juin 2010, le club se propose d’accueillir et d’initier entre 6 à 8 jeunes et, à travers cette pratique sportive, d’aborder les questions d’éducation à la santé (alimentation du jeune sportif, conduites dopantes…), de sécurité, de respect, d’autonomie …
Atlantique Aventures pour les « aventures urbaines » : 1 080 €
Entre le 27 et le 29 octobre 2009, les Aventures Urbaines ont permis de faire découvrir à 300 jeunes âgés de 14 à 18 ans, le patrimoine de Périgueux.
Madame SANJUAN
Pour le projet de réussite éducative qui est un peu lié au CUCS, je remercie Madame LABAILS de nous avoir envoyé le bilan et les orientations 2009-2010. Je dis encore très fort que le projet de réussite éducative, malgré la pauvreté des projets proposés aujourd’hui, reste un excellent dispositif. Nous devons le garder, le faire progresser. Aujourd’hui, il manque une impulsion politique forte et j’espère qu’à un moment donné, ça va décoller.
Apparemment, il y aurait de nouvelles orientations, j’espère qu’elles pourront lui donner toute l’ampleur dont il est capable d’avoir. Il y a néanmoins un point obscur qui rejoint un peu le CUCS d’ailleurs, il s’agit des équipes pluridisciplinaires. Il y a trois équipes qui ont été mises en place et qui ont pour fonction de garantir l’accompagnement personnalisé de l’enfant. Je tiens à mettre en garde sur le fait qu’il ne faut pas isoler l’enfant, la réussite éducative doit se faire aussi avec les familles, que l’enfant doit évoluer dans un milieu familial social et scolaire et que les trois milieux doivent se croiser pour ne pas avoir de carence d’un des milieux.
Le bilan de la réussite éducative nous montre toujours une subvention d’Etat, uniquement d’Etat, de 4 364 € pour des actions émergentes. En quoi consistent-elles ? On ne les a pas et là dans le bilan, on a toujours les actions émergentes, comment ont-elles été mises en place ? Car il y a toujours une somme qui est réservée à ces actions. Pour les orientations 2009-2010, quelle place fait Madame LABAILS dans le projet de la réussite éducative aux associations ? On ne les voit plus, je ne sais pas si elles sont déguisées à l’intérieur de ces équipes pluridisciplinaires ou si ces associations ont une certaine liberté qui leur permet aussi de présenter des projets de réussite éducative.
Je tiens à vous rappeler les coûts comme d’habitude puisque j’aime bien le faire. L’Etat donne une subvention de 66 653 € pour un coût total de 102 717 €.
Madame DOAT
Je crois vous avoir déjà expliqué la façon dont nous fonctionnons dans ce service de développement social urbain. Effectivement, nous avons mis en place sur les différents quartiers des rencontres avec les acteurs de terrain, nous avons donc à partir de cela monté des projets. Vous savez aussi que nous avons des projets transversaux avec les trois autres communes qui intègrent le SYCOVAP, donc nous gérons les cinq quartiers. Il y a des projets transversaux et des projets propres à la ville de Périgueux et la façon dont nous fonctionnons aujourd’hui, c’est à partir du travail de terrain, des acteurs de terrain, qu’ils soient associatifs, collectivités territoriales, les écoles, … nous organisons régulièrement des réunions où interviennent aussi mes collègues qui sont référents de quartiers et à partir de là nous construisons ensemble la programmation pour l’année suivante. Il me semble que c’est assez innovant puisque c’est ce qu’on nous a dit sur le terrain.
Madame LABAILS
Concernant le programme de réussite éducative, je tiens à rappeler que la démarche que nous avons retenue est une démarche innovante. Effectivement, elle ne correspond pas à la méthode qui était jusqu’à présent conduite sur le territoire de la collectivité et elle s’inscrit dans ce travail global qui est fait au titre du développement social urbain, avec une consultation par quartier, ce qui définit un pilotage par quartier. Alors concernant le bilan, vous avez qualifié les projets proposés de pauvres et bien j’ai le regret de vous annoncer que nos partenaires, notamment l’Etat à travers la Préfecture et l’Inspection Académique, qui sont les deux institutions qui valident le projet et le bilan, ne portent pas du tout le même regard que le vôtre sur les actions qui ont été proposées. A tel point que nous avons demandé, pour l’une d’entre elles, la démultiplication de cette action et que nous avons obtenu les financements pour le faire, à savoir les « coups de pouce clés » qui sont mis en œuvre depuis deux ans, qui ont été retravaillés et qui sont maintenant accompagnés d’une action émergente qui est innovante en terme de lecture publique.
Concernant le point obscur des équipes pluridisciplinaires, je m’étonne un petit peu de votre remarque étant donné que dans la circulaire qui nous pose les conditions de mise en œuvre de ce programme, il est clairement nommé de mettre en place des équipes pluridisciplinaires de soutien composées, je le rappelle, des professionnels de terrain et notamment des associations. Les associations sont à plusieurs endroits dans ce dispositif, elles sont dans ces équipes, mais elles sont aussi et surtout membres de la communauté éducative. Nous avons voté, il y a maintenant un an, la mise en place d’un projet éducatif local dans lequel nous avons réaffirmé que nous étions très attachés à ce que les questions éducatives soient portées de façon collégiale par les familles, l’école, les associations et la collectivité. A ce titre là, les associations sont évidemment présentes dans les équipes pluridisciplinaires.
Concernant les actions émergentes, je vous propose trois thématiques qui seront développées au titre de l’année 2010, une autour de la lecture publique qui fait directement écho au coup de pouce clé puisqu’une action sera lancée à partir du 17 décembre 2009, les familles seront accueillies dans la bibliothèque de quartier pour la découvrir et seront accompagnées de façon à pouvoir s’approprier cet équipement.
Deuxième thématique, la santé, qui permettra de dégager suite au diagnostic mené au niveau de l’agglomération, des thématiques de travail et nous en présentons déjà au moins deux : les questions de l’obésité avec un travail autour de la nutrition et les questions des enfants qui sont fatigués et de la somnolence.
Et enfin, pour cette année, une troisième piste qui va permettre l’accès aux associations sportives. Donc nous réaffirmons encore que les associations sont un vrai partenaire de la collectivité et notamment un partenaire éducatif. Qu’en est-il de leur liberté ?
Elle est pleine et entière puisqu’elles adhèrent librement aux équipes pluridisciplinaires et elles répondent librement non pas à un appel à projet tel que vous le proposiez auparavant mais elles répondent à des besoins ciblés, de façon individuelle suite au repérage des enfants qui sont accompagnés dans le cadre de ce dispositif.
Chaque action éducative a un coût, celui-ci est certes élevé et nous espérons bien que la contribution de l’Etat sera à la hauteur de ce que nous avons demandé.
Madame SANJUAN
Juste …
Monsieur le Maire
On vous a bien répondu quand même.
Madame SANJUAN
Juste un mot. Madame LABAILS, vous n’avez pas trop répondu à ma question.
Monsieur le Maire
Moi je trouve qu’elle a été très complète, très détaillée.
Madame SANJUAN
Non, j’ai demandé qu’est ce qu’il y avait dans le bilan de 2008-2009, quelles actions émergentes pour 4 464 € ?
Monsieur le Maire
Ce travail sera complété dans la commission qui a trait à cette activité. Nous avons à votre demande – et c’est bien volontiers d’ailleurs – été sur la politique de réussite éducative, alors que nous sommes sur un dispositif CUCS. Les explications qui vont été données sont déjà des explications extrêmement détaillées, pertinentes et je remercie Madame LABAILS pour le travail qu’elle a fait. On vous donnera des compléments d’informations dans le travail de la commission.
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- de valider la programmation CUCS 2009 complémentaire suivante : L’Arche pour son projet « solidarité pour mieux vivre ensemble » 1 000 €, Périgueux Epée pour son projet « sportez vous bien » 1 000 €, Atlantique Aventures pour les « aventures urbaines » 1 080 €.
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RAPPORT n° 14 - Musée Gallo-Romain Vesunna - Reconstitution de la domus de Vésone en trois dimensions - Adhésion à la Banque Numérique du Savoir en Aquitaine - Demandes de subventions auprès de l’Etat et du Conseil Régional d’Aquitaine
(rapporteur M. LE GUAY)
Monsieur LE GUAY
Vous trouverez dans vos dossiers la charte d’adhésion à la Banque Numérique du Savoir en Aquitaine qui est proposée par la Région et par l’Etat. C’est un programme éditorial numérique qui a pour objectif de permettre l’accès du public durable et gratuit à des ressources relatives au patrimoine aquitain matériel, immatériel et naturel. Pour constituer l’ensemble de ces ressources on fait appel à un certain nombre d’adhérents.
Les engagements sont précisés en page 8 et 9, engagement de l’Etat, engagement de la Région, les engagements généraux des adhérents qui sont les autres collectivités territoriales, c’est d’apporter leurs compétences scientifiques et techniques pour l’ensemble des activités du programme, de participer avec l’Etat et la Région à la mise en œuvre des priorités éditoriales et surtout de mettre à disposition des ressources documentaires qui ont trait au territoire de la Région Aquitaine et qui correspondent aux thématiques retenues dans le cadre du programme.
La première proposition qui vous est faite, c’est d’approuver le principe d’adhésion à la BNSA qui va nous permettre en ce qui concerne Périgueux de numériser, cataloguer, et présenter les éléments patrimoniaux d’Aquitaine que détient la ville de Périgueux pour la mise en ligne sur internet.
Dans le cadre de ce programme nous avons proposé la reconstitution de la Domus de Vésone en 3 D, ce qui permettrait d’avoir un nouvel outil de connaissance de la Domus de Vésone et de diversifier l’offre culturelle du musée gallo-romain Vésunna. L’idée, c’est de réaliser une restitution 3 D qui présenterait les quatre états successifs de ce site archéologique au cours de la période gallo-romaine. Je pense que c’est un élément moderne qui est attendu de tous les publics, qui permettra de valoriser le patrimoine historique et archéologique présent à Périgueux et qui au niveau du portail aquitain permettra de valoriser au mieux notre musée. L’avantage, c’est que ce programme peut être financé en partie par l’Etat et le Conseil Régional pour 50% exactement, puisque l’Etat peut financer 25% et la Région 25%.
La dépense est estimée à 50 000 € TTC et peut être financée à hauteur de 12 500 € par l’Etat et 12 500 € par le Conseil Régional.
Monsieur CORNET
Une remarque Monsieur le Maire. Evidemment, tant qu’on demande, on est d’accord. Si on obtient, c’est mieux. Il me semblait qu’il avait déjà été réalisé un projet de la Domus des Bouquets et de la tour de Vésone en 3 D à l’époque de Monsieur Ratier qui était adjoint chargé de ce point là. J’ai un souvenir d’avoir ces lunettes un peu particulières sur le nez avec lesquelles, on avait l’intégralité de la tour de Vésone et de la Villa des Bouquets. On voyait l’ensemble du cérémonial de Vésone, ça serait peut-être intéressant de savoir où c’est passé parce que je pense que ça pourrait être une bonne piste de prospection, c’était déjà très avancé.
Monsieur LE GUAY
Est-ce que vous vous rappelez de la date ?
Monsieur CORNET
C’était une date où j’étais adjoint, donc c’est vieux Monsieur LE GUAY, mais c’est dans les années 1998-1999.
Monsieur LE GUAY
Je n’ai pas connaissance de cet équipement.
Monsieur CORNET
Les moyens ont évidemment évolué mais c’est une piste.
Monsieur LE GUAY
On va retrouver.
Monsieur le Maire
D’accord. On va regarder.
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’approuver le principe d’adhésion à la BNSA : numérisation, catalogage et présentation des éléments patrimoniaux d’Aquitaine pour mise en ligne sur internet,
- d’approuver la réalisation d’une restitution 3D de la domus de Vésone,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d’adhésion à la BNSA,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat (Ministère de la Culture) et du Conseil Régional pour cette opération au taux le plus élevé possible.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de l’aide considérée.
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RAPPORT n° 15 - Musée Gallo-Romain Vesunna - Inventaire et récolement des collections - Demande de subvention auprès de l’Etat
(rapporteur M. LE GUAY)
Monsieur LE GUAY
Les obligations de récolement décennal des collections des musées de France sont fixées par la loi et précisées par une circulaire. Cette première campagne de récolement doit être achevée en juin 2014. Le récolement est une sorte d’inventaire mais plus complet puisqu’il s’agit de vérifier sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire, que le bien est bien présent dans les collections, où il est, dans quel état, son marquage, la conformité de l’inscription à l’inventaire avec le bien, …
Cette opération qui est utile, indispensable, a un coût et le renfort d’un agent contractuel est nécessaire. Cette opération peut être soutenue par la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine. Je précise que lorsque nous faisons les demandes de subventions, leur attribution n’a pas été officialisée par l’Etat mais on a un quasi engagement des services, c’est le cas pour la Domus de Vésone et également pour le récolement. La dépense a été estimée à 10 000 € TTC et l’Etat pourrait prendre en charge 45% de cette dépense soit 4 500 €.
Je vous propose d’approuver la réalisation du récolement qui est une obligation légale, je le rappelle, et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au taux le plus élevé possible et à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette aide.
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’approuver la réalisation du récolement des collections de Vesunna estimé à 10 000 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat (Ministère de la Culture) pour cette opération au taux le plus élevé possible.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de l’aide considérée.
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RAPPORT n° 16 - Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la commune de Périgueux - Autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché du 29 juin 2006 passé avec la société JC Decaux Mobilier Urbain
(rapporteur M. BOURGEOIS)
Monsieur BOURGEOIS
Il s’agit de porter un avenant au marché passé avec la société Jean-Claude DECAUX en 2006 concernant la mise en œuvre des mobiliers urbains sur Périgueux. Il s’agit d’un panneau d’information et de promotion qui serait positionné à l’angle de la rue Chanzy et la rue du 50ème Régiment d’Infanterie. Afin de permettre cette installation par la société JC DECAUX, il faut passer un avenant à ce marché.
Madame DARTENCET
Considérant le souhait de la CAP dans le cadre du PDU de faire de cet espace une porte d’entrée de la cité gallo-romaine et considérant les réflexions que nous avons échangées en commission le 13 novembre dernier, je vous suggère, dans la proposition que vous nous soumettez, d’intégrer un élément de réflexion supplémentaire. Il nous apparaîtrait judicieux, dans un souci environnemental, de prévoir autour de ce panneau d’informations, qui au demeurant sera très utile, une décoration florale ou végétalisée, de manière à lui donner un aspect moins minéral et d’en faire par conséquent un endroit plus attractif.
Monsieur le Maire
Bonne observation, bonne idée, nous la retenons.
Monsieur BOURGEOIS
Nous en avions parlé au sein de la commission, nous allons étudier et proposer un aménagement plutôt que des voitures qui sont positionnées sur cet espace actuellement.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché passé avec la société JCDecaux Mobilier Urbain pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobilier urbain sur le domaine de la commune de Périgueux correspondant à la mise en place d’un mobilier de type SENIOR 8 m² modèle porsche supplémentaire qui serait installé à proximité du musée gallo-romain « Vesunna ».
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RAPPORT n° 17 - Aménagement urbain du site du Bas Saint-Front - Autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre du 12 décembre 2007 passé avec le groupement Atelier villes & paysages/Richez associés/EGIS Aménagement/L’Atelier Lumière
(rapporteur M. BOURGEOIS)
Monsieur BOURGEOIS
Il s’agit de signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre qui a été passé en 2007 avec l’atelier Villes & Paysages & Consorts. A l’origine du programme, les travaux ont été estimés à 5 200 000 € HT, le maître d’œuvre avait calculé son forfait sur cette base là. Les études d’avant-projet ont commencé en 2008 et sont réalisées à hauteur de 40% mais le programme d’aménagement pour la place Mauvard a évolué suite à la suspension temporaire des études pour le parking souterrain.
Pour tenir compte de ce report et pour poursuivre les autres volets du projet, il est nécessaire de scinder le marché initial en deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme porterait sur le périmètre initial étendu à la place de la Gaité et à la rue de l’Harmonie c'est-à-dire au droit de l’opération DOMOFRANCE qui vient de débuter. Pour cette tranche ferme, le programme de la place Mauvard évoluerait vers la création d’un parking de surface temporaire en lieu et place de l’aménagement de la dalle du parking souterrain.
La tranche conditionnelle porterait quant à elle sur l’aménagement des quais, du boulevard Saumande et de la dalle du parking souterrain. Ces modifications nécessitent la passation d’un avenant au marché.
Le budget travaux HT de la tranche ferme est de 4 213 000 €. Les études et travaux de la tranche ferme sont divisés en deux secteurs. Les études du secteur bas (phase 1) comprenant la place Mauvard, la place de la Gaité, l’ascenceur et la rue de l’Harmonie sont programmées en 2009-2010 avec l’avant projet en décembre 2009 et le lancement d’une consultation pour le choix des entreprises en juin 2010.
Les études du secteur haut (phase 2) comprenant le square Tranquille, la rue du Séminaire, le jardin du Thouin, la place de la Clautre, la rue Denfert-Rochereau, la rue Tourville et l’avenue Daumesnil sont programmées en 2012.
La tranche conditionnelle qui aurait un budget de 2 459 000 € HT sera ou non affermie par le maître d’ouvrage.
L’estimation générale des travaux s’élève à 6 672 000 € HT.
Compte tenu de la nature différente des travaux entre la tranche ferme et la tranche conditionnelle, c'est-à-dire l’interface avec le parking souterrain, un coefficient de complexité de 1 a été fixé pour la tranche ferme et un coefficient de 1,2 a été fixé pour la tranche conditionnelle.
Cet avenant représente une variation de la rémunération en augmentation de 14,67%. La commission municipale d’appel d’offres a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Monsieur CORNET
Sur ce sujet épineux, compliqué qui revient effectivement un peu comme un serpent de mer devant notre conseil, deux remarques. D’abord une remarque, un peu de satisfaction, Monsieur le Maire, car dans le cadre de ce rapport je vois que ce qui était considéré comme impossible est aujourd’hui éventuellement encore envisagé, à savoir le parking souterrain. J’espère que comme pour l’aéroport, on évoluera vers celui-ci qui me paraît être véritablement la pierre angulaire de ce projet et la nécessité première de ce projet. Je n’ignore pas les difficultés de financement de celui-ci mais je pense qu’il est absolument indissociable et nécessaire à ce projet. Lorsqu’on vient dire qu’il y a une tranche conditionnelle avec la dalle d’un parking souterrain, dans l’optique de la réalisation à terme de cet ouvrage, je vois que la négation n’est plus de mise et que l’optimisme peut renaître.
En ce qui concerne les tranches je suis quand même quelque peu inquiet. Ce projet est une nécessité économique, touristique, pour notre ville et à partir du moment où demain on va mettre en place une structure qui va avoir pour vocation de développer le tourisme, où on instaure une taxe de séjour, où on met un programme important pour faire venir des touristes et les faire venir plus longtemps, il m’apparaît que la priorité c’est de mettre en valeur, de mettre en exergue le joyaux qui est notre cathédrale et son quartier ancien dans le périmètre de cette même cathédrale.
Or, le projet que vous nous proposez - et surtout ce qui m’inquiète le plus ce sont les délais qui sont assortis à ces études - m’amène à penser que malheureusement au cours de ce mandat, nous ne verrons pas la rénovation complète de cet espace. Je suis même inquiet de l’ordre dans lequel ces tranches sont placées puisque si l’on vous suit, nous allons tout d’abord lancer des études sur la place Mauvard, mais en réalité sur le parking temporaire, sur l’ascenceur, la rue de l’Harmonie, la place de la Gaité. Sur les 4 213 000 € du total de ces deux tranches, en réalité on passe au projet moindre tout d’abord, puisque cela représente 1 142 000 € soit environ un quart. Puis, on ira vers une deuxième tranche, mais pour laquelle les études commenceront qu’en 2012, c'est-à-dire en réalité pour des travaux qui seront en 2014-2015 si tout ce passe bien, et là nous allons attaquer le cœur du sujet, le cœur des travaux, c'est-à-dire le square Tranquille, la rue du Séminaire, le jardin du Thouin, la place de la Clautre, la rue Denfert-Rochereau, la rue Daumesnil et la rue de Tourville.
C’est dire qu’en réalité on se préoccupe - et quand on connaît vos souhaits de mettre dehors de cette ville les voitures - d’abord de tout ce qui touche le véhicule, le parking Mauvard avec un parking de surface, c'est-à-dire encore à la vue de tout le monde et au pied de cette bâtisse, des voitures. Alors même qu’on nous explique qu’il faut enlever les campings cars des quais, qu’il faut enlever les voitures des quais, là par contre, ça ne gêne personne de laisser ce parking au vu de l’ensemble des touristes, nous allons faire un ascenseur panoramique, on aura un joli panorama sur le parking et on va arriver sur un jardin, sur le Thouin, qui ne sera même pas refait où seulement deux ou trois ans après. Cela me paraît incongru, cela ne me paraît pas véritablement pensé.
Ne serait-il pas mieux, Monsieur le Maire, de faire une bonne fois pour toute l’ensemble des travaux, de ne pas les décomposer en plusieurs tranches, de faire le choix - comme dans certaines villes - de dire « quitte à ouvrir le cœur de ville, faisons le une fois pour toute ». Je pense notamment à Bordeaux qui a eu cette politique.
Certes, vous allez me dire « comment allons-nous financer ? » Là, il faut se mettre autour de la table pour en discuter mais à partir du moment où nous allons faire l’ensemble de ces travaux de mise en valeur de ce quartier, je pense que nous aurons des retombées économiques qui pourraient éventuellement financer en partie les emprunts que nous aurions réalisés deux ou trois ans plus tôt pour financer l’intégralité du projet.
Je ne pense pas – je suis très sérieux quand je le dis – que ce saucissonnage, ce tronçonnage des deux tranches soit la meilleure forme, d’autant plus qu’à mon sens, on commence véritablement par les mauvaises tranches, en tout cas celle qui ne mettra pas en valeur notre centre et c’est quand même bien là le but du projet.
Pour ce qui est de la tranche conditionnelle, c’est notamment les quais et la dalle de la place Mauvard, je pense qu’il faut traiter cela en priorité. Vous dites qu’il faut faire en sorte que les périgourdins retrouvent leur rivière, qu’il faut trouver des projets qui permettent d’aller vers la rivière, de franchir ce rubicond qui est le boulevard Georges Saumande. Or, tout le programme qui nous est proposé, c’est exactement l’inverse, c’est dire on traitera les quais en dernier, on traitera l’aménagement du boulevard Saumande en dernier, on traitera la dalle qui est censée relier la cathédrale à la rivière en dernier. Je pense que l’ordre n’est pas bon, que les différentes tranches ne sont pas prises dans le bon sens et je pense surtout qu’il y a une certaine incohérence. C’est la raison pour laquelle nous ne nous opposerons pas parce que nous souhaitons que ça aille beaucoup plus vite mais nous nous abstiendrons parce que nous pensons que le projet tel qu’il nous est proposé n’a pas la cohérence nécessaire.
Monsieur le Maire
Je laisserais Monsieur BOURGEOIS répondre sur les aspects techniques du dossier mais sur la philosophie, nous n’avons pas changé, nous restons sur ce que nous avons dit, c'est-à-dire nous ne ferons pas un parking souterrain à 15 M €. Nous avons fait un choix, vous pouvez le contester, je le comprends, c’est une question de priorité et nous allons faire - nous allons le dire dans quelques semaines - nous avons fait un travail sur la situation, sur l’état des écoles et nous ferons une réhabilitation d’une école où l’on va avoir besoin d’investissement et d’argent de manière importante. Donc, nous avons fait le choix entre parking ou école. On a choisi école mais on avait dit qu’effectivement, ce secteur de la ville avait besoin d’un certain nombre de travaux. Vous dites que l’on ne travaille pas dans le bon ordre, nous avons, et vous l’avez vu, le chantier de construction des immeubles de DOMOFRANCE, là nous allons avoir des travaux importants et nous allons avoir une opération à la fin de ces travaux de réaménagement du parking de surface place Mauvard. Donc, nous allons faire un parking de surface avec un ascenseur. La phase 1, c’est de remettre à disposition des automobilistes un parking aérien mais réorganisé qui en définitive supprimera peu de places par rapport à ce qu’il y avait avant que le chantier DOMOFRANCE ouvre.
Ensuite, nous procéderons aux opérations pour lesquelles nous avons donné un ordre de priorité - qui n’est peut-être pas celui que vous souhaitez - avec un aménagement de l’ensemble de la périphérie de la cathédrale Saint-Front. Nous avons même acheté un petit immeuble brûlé où nous voulons faire un aménagement du carrefour. La philosophie du projet, notre choix, le choix que nous avons fait et que nous revendiquons, c’est faire l’aménagement d’un parking aérien place de la Clautre. La grande question, vous l’avez posé « qu’allez vous faire des quais puisque vous les libérez des campings cars ? ». Dans un premier temps, nous allons les laisser en parking parce que nous n’avons pas les moyens de les aménager et sur ce mandat là, nous n’aurons pas le temps de les aménager, il faut être lucide. Mais que la réflexion et les propositions viennent germer dans nos esprits … C’est ce que fait Monsieur BOURGEOIS avec son équipe. On aura certainement des propositions à faire mais je le dis franchement, ce n’est pas pendant ce mandat là parce que l’on veut réaliser d’autres investissements. Vous voyez que le projet, contrairement à ce que j’avais entendu, ce que j’avais lu, on abandonnait tout, on ne faisait rien. Oui, peut-être qu’il y aura un décalage dans le temps. Je veux bien le reconnaître. Et peut-être que l’on ne pourra pas tout faire pendant ce mandat mais les travaux seront vraiment engagés pour permettre à ce secteur là de retrouver le rayonnement dont il a besoin aujourd’hui.
Monsieur BOURGEOIS
Il faut peut-être rajouter trois éléments. C’est qu’en fonction de l’aménagement de DOMOFRANCE, il y a une problématique de stationnement, notamment la liaison avec le boulevard Saumande, on ne peut pas laisser la liaison en l’état, c’est dangereux. Il y a aussi l’accès à l’école du Lys qui est particulièrement sensible et qu’il faut absolument redéfinir et puis il y a la liaison DOMOFRANCE à la vieille ville par la place de la Gaité et la rue de l’Harmonie.
Pour le reste, la décomposition de phase est logique dans la mesure où elle aboutira dans les phases d’étude et dans les phases de réalisation jusqu’à l’aménagement de la place de la Clautre puis de la rue Denfert Rochereau et Daumesnil. Cela me paraît tout à fait logique dans le développement.
Monsieur le Maire
Un élément et vous le savez puisque contrairement au sort qui m’avait été réservé la dernière fois, vous avez la possibilité de siéger à la CAP, vous voyez les travaux que l’on fait notamment sur le PDU. Vous le savez aussi bien que moi, le choix qui va être retenu par la CAP sur son PDU va conditionner fortement la circulation sur la ville de Périgueux. Pont de l’Arsault ou pas, ça change beaucoup de choses et donc l’aménagement de la rue Denfert Rochereau, de l’avenue Daumesnil et de la rue Saint Front c’est toute une configuration qui peut évoluer en fonction du PDU. C’est un secret pour personne, ce n’est pas une position de la majorité ce n’est qu’un avis personnel, je pense utile de construire le pont de l’Arsault pour permettre –comme vous le disiez - à la cathédrale Saint-Front et à son environnement d’avoir moins de voitures et d’avoir un espace de circulation dédié aux bus, aux cyclistes et aux piétons. Voilà où on en est au niveau de notre réflexion.
Monsieur CORNET
Je connais votre position et vous connaissez la nôtre. Je pense en ce qui concerne l’opposition que c’est une priorité. J’ai bien conscience que le PDU va évoluer fortement, on reparle du pôle d’échange de Tourny, je pense que là aussi il y aura une vraie discussion et un vrai débat urbanistique sur ce projet. Vous dites ou c’était l’aménagement de tout le projet ou c’était les écoles. Je rajouterai ou c’était les écoles ou la mairie.
Le conseil municipal, par 28 voix pour et 9 abstentions (M. MINGASSON, Mme RAT-SOUILLER, Mme SANJUAN, Mme PUJOLE, Mme PERRAUD-DAUSSE, Mme DARTENCET, Mme LAURENT-SAUVAGE, M. CORNET, Mme MONTEIL-MAYAUD) décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le groupement ATELIER VILLES & PAYSAGES/RICHEZ ASSOCIES/EGIS AMENAGEMENT/L’ATELIER LUMIERE l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement urbain du site du Bas St Front.
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RAPPORT n° 18 - Etude pour une redynamisation durable du quartier de la gare - Demandes de subventions auprès de la Communauté Européenne et du Conseil Régional d’Aquitaine
(rapporteur M. BOURGEOIS)
Monsieur BOURGEOIS
Le quartier de la gare qui englobe au sens large les secteurs du Bassin et de Saint-Martin est devenu au fil des ans l’un des sites à enjeux de la Ville avec entre autres le Contrat Urbain de Cohésion Sociale et de l’agglomération avec le projet de pôle multimodal et autres projets portés par des acteurs privés.
Par délibération du 22 septembre 2009, vous avez décidé d’interroger le devenir du quartier de la gare en y pensant un projet de redynamisation durable et partagé.
Cette étude prévue sur un calendrier de 14 mois jusqu’en décembre 2010 est calée sur le plan de financement joint pour une évaluation de dépenses globales de 120 000 € HT. Vous voyez que 50 % seront abondés par l’Union Européenne, 15% par le Conseil Général, il y aura aussi 10 000 € du Conseil Régional, il restera 58 520 € à financer. Cette opération serait susceptible d’être inscrite dans le dossier FEDER 4-2 « quartiers sensibles » et bénéficiera ainsi de l’aide de la Communauté Européenne au titre de la politique de la ville et de la promotion du développement durable, l’étude peut bénéficier aussi de l’aide financière du Conseil Régional et du Conseil Général.
Monsieur MINGASSON
Deux suggestions. Tout d’abord j’aurais voulu par votre truchement que vos rédacteurs aient un style plus direct et plus efficace. Vous aurez compris que je vise notamment le paragraphe 2. Ma deuxième suggestion est la suivante. Dans tous nos projets, il y a et c’est normal la sollicitation de subventions à des collectivités et institutions.
Serait-il possible d’établir un tableau de bord où l’on reprendrait les demandes de subventions faites, acquises et leur devenir. Cela permettrait un suivi parce que vous reconnaitrez avec moi que l’on vote des demandes de subventions mais on ne sait pas très bien ce qu’elles deviennent.
Monsieur le Maire
Vous avez tout à fait raison, d’ailleurs à ce titre là, il y a une personne qui va consacrer à peu près un tiers de son temps à ce que j’ai appelé « chasser de subventions », bien entendu, cela permettra de mesurer ce que l’on perçoit comme subventions. Il est vrai – et c’est vrai pour tout le monde – que vous faites une demande de subvention et l’exécution du projet n’est pas immédiate, par exemple sur le Gour de l’Arche, il y a quatre ans, cinq ans, six ans que les demandes de subventions ont été faites et qu’elles ne vont aboutir qu’au moment où le projet va éclore et va être mis en œuvre.
C’est vrai que l’on peut le suivre de la manière que vous indiquez, projet par projet. On peut voir la procédure qu’il reste à retenir pour que l’on puisse être au courant de l’évolution des demandes de subventions, des accords, des refus, des pourcentages obtenus et de leur utilisation. On a déjà des tableaux qui sont prêts et je ne vois aucun inconvénient à ce qu’on vous les transmette.
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières de tout organisme ou collectivité susceptible de concourir au financement de ces travaux.
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RAPPORT n° 19 - Conseil municipal - Changement de représentants dans les conseils d’école - Ecole maternelle des Barris - Ecole maternelle Solange Pain - Ecole élémentaire Maurice Albe
(rapporteur Mme LABAILS)
Monsieur le Maire
On a du faire quelques réajustements au niveau des conseils d’école.
A l’unanimité, le conseil municipal de procéder aux changements de représentants dans les conseils d’école suivants :
ECOLES MATERNELLES
DELEGUES représentant Monsieur le Maire DELEGUES
représentant le Conseil Municipal
LES BARRIS
Nicole LAFFARGUE sera remplacée par
Hugues LINTIGNAC Marie-Christine SANJUAN
Solange PAIN
Anabelle MANIOS sera remplacée par
Gatienne DOAT Natacha MONTEIL-MAYAUD
ECOLES PRIMAIRES DELEGUES représentant Monsieur le Maire DELEGUES
représentant le Conseil Municipal
MAURICE ALBE
Nicole LAFFARGUE sera remplacée par Vianney LE VACON Marie-Christine SANJUAN
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RAPPORT n° 20 - Personnel municipal - Rémunération des vacataires
(rapporteur M. BOUDY)
Monsieur le Maire
Concernant la rémunération de vacataires, vous savez que la ville de Périgueux comme d’autres fait appel à des vacataires pour différentes missions, et on doit leur attribuer des rémunérations.
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le tableau de rémunérations et d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 – article 64131.
Type de vacation Montant brut des rémunérations
Guide conférencier
19,41 € l’heure
Les agents chargés de l’accueil du centre de vaccinations 14,17 € l’heure soit 56,68 € par vacation de 4 heures
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RAPPORT n° 21 - Personnel municipal – Création de contrats d’accompagnement à l’emploi
(rapporteur M. BOUDY)
Monsieur BOUDY
Le conseil municipal avait approuvé la création d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) « ville » afin d’accompagner les actions prévues dans le cadre du CUCS. Il est proposé d’envisager la création de cinq CAE dont les recrutements effectifs pourraient intervenir au fur et à mesure des besoins recensés par la ville. En effet, la collectivité est régulièrement sollicitée par des demandeurs d’emploi qui seraient éligibles aux critères du CAE et dont le profil professionnel pourrait répondre à des besoins circonscrits et limités dans le temps. Ce dispositif doit également être un moyen de favoriser l’insertion professionnelle d’une personne éloignée de l’emploi en lui permettant d’accéder à une expérience professionnelle valorisante. Un accompagnement sera prévu sous la forme d’un tutorat et des formations internes seront proposées. Le recrutement d’un CAE ne pourra donner lieu à une intégration directe dans les effectifs de la ville. Une convention fixant les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel du titulaire du contrat devra être signée avec Pôle Emploi.
Ces contrats à temps complet ne pourront pas dépasser la durée de 24 mois et bénéficieront d’une prise en charge de l’Etat qui oscillerait selon les situations individuelles entre 90 et 95 % du taux horaire brut du SMIC.
Monsieur le Maire
Je précise qu’on vous propose une délibération pour cinq CAE mais que l’on n’a pas l’intention d’en employer cinq tout de suite. On a l’intention d’en recruter deux maintenant et pour ne pas revenir devant vous pour une délibération spécifique, on vous demande l’autorisation de créer un maximum de cinq CAE.
Monsieur MINGASSON
En dépit des qualifications utiles que vous venez d’apporter, je suis quand même un petit peu estomaqué par cette proposition. Il y a un mois, nous avons débattu sur une proposition visant à créer un emploi de ce type. A l’époque, j’avais soulevé l’écart considérable qu’il y avait entre une description détaillée des prestations attendues du bénéficiaire de l’emploi et le néant concernant les qualifications requises. Vous aviez d’ailleurs convenu que la partie qualifications requises était un peu sommaire.
Ici, on ne dit absolument rien sur les besoins que l’on est censé combler. C’est quand même pousser le bouchon un peu loin. Vous demandez un droit de tirage de deux maintenant. Il est vrai que lors de la discussion précédente vous nous avez donné des garanties concernant la transparence de la procédure envisagée. Je vous en donne bien volontiers acte. Je pense qu’il faudrait demander une délibération chaque fois que l’on créée un CAE parce qu’il n’y a aucune urgence particulière.
Monsieur le Maire
Sur l’urgence, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous parce que nous avons des besoins notamment dans le domaine social. Il y a le volet social du dispositif et nous avons besoin en plus notamment sur le secteur du Gour de l’Arche d’une personne pour mener une mission.
Je voudrais vous faire observer, Monsieur MINGASSON, que les conditions de recrutement et de formation de ces personnels seront définies dans une convention qui sera établie avec le pôle emploi.
Donc vous n’avez pas d’inquiétudes à avoir, vous savez que c’est un organisme d’Etat. Nous sommes tenus encadrés par un dispositif et nous devons le respecter. Si vous me demandez la convention qui va définir et correspondre à l’emploi recruté, spontanément la réponse est oui. Mais aujourd’hui et c’est le dispositif qui est ainsi, il faut d’abord que vous m’autorisiez à avoir recours à ces dispositifs d’Etat pour qu’ensuite nous puissions négocier des conventions spécifiques avec le pôle emploi.
Je pense que vous ne doutez pas de notre honnêteté de notre loyauté, d’ailleurs vous nous le rappellerez et si d’aventures vous nous demandez combien on a embauché de CAE, on vous le dira. Si on ne vous a pas donné un exemplaire de la convention, vous serez en droit de nous la réclamer et de nous faire observer que je n’ai pas tenu mes engagements.
Monsieur MINGASSON
Monsieur le Maire, il va de soi que nous n’allons pas voter contre cette proposition, nous n’avons pas une attitude anti sociale mais je voudrais vous demander deux contreparties : la première, c’est que vous rendiez compte au conseil municipal après chaque recrutement afin que l’on sache quels besoins nouveaux …
Monsieur le Maire
Je viens de vous dire qu’on vous remettra la convention, qu’est ce que vous voulez que je vous dise de mieux, on vous donnera le document que j’aurais signé avec le pôle emploi. Tout sera dedans. Je vous propose d’aller plus loin que votre demande.
Monsieur MINGASSON
Très bien. Deuxième point, c’est qu’il va de soi que ces trois postes créés sont éminemment précaires et ceci doit être bien signalé dans le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire
C’est le principe du CAE, c’est un dispositif d’Etat porté par le gouvernement qui est très encadré et donc …
Monsieur MINGASSON
Ca va se traduire par trois postes supplémentaires dans le tableau des effectifs, je veux que la précarité de ces trois postes soit clairement identifiée.
Monsieur le Maire
Cela me paraît évident. Sur votre question on vous apportera toutes les informations …
Monsieur MINGASSON
Le problème ce n’est pas qu’ils y figurent mais que ce soit leur précarité qui soit signalée.
Monsieur le Maire
Ils y seront. Il m’eut été agréable d’entendre de la part de Monsieur MINGASSON que la majorité avait fait preuve d’audace lors du vote du budget primitif 2009 pour s’inscrire dans le dispositif proposé par l’Etat concernant les investissements et le remboursement anticipée de la TVA. Donc nous avons preuve d’une certaine audace et comme toujours avec prudence puisque c’est le terme que vous m’attribuez.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise la création de cinq Contrats d’Accompagnement d’une durée maximale de 24 mois et de signer avec Pôle Emploi la convention afférente au recrutement du Contrat d’Accompagnement à l’Emploi.
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RAPPORT n° 22 - Personnel municipal - Aéroport de Périgueux-Bassillac – Intégration de trois emplois
(rapporteur M. BOUDY)
Monsieur le Maire
Au moment de la réouverture de la ligne, il y a eu du personnel recruté qui a été géré par le centre de gestion. Aux termes des trois ans, il n’est plus possible d’avoir recours au centre de gestion pour ces emplois, ils doivent être soit remerciés, soit intégrés dans les effectifs de la collectivité. Comme nous sommes dans cette situation pour trois personnes, on vous propose de les intégrer dans les effectifs de la collectivité.
Le conseil municipal, par 33 voix pour et 4 abstentions (M. MATHIVET, Mme PATRIAT, M. DESMESURE, Mlle MANIOS) décide d’accepter l’intégration de trois emplois à temps complet recrutés sur des contrats d’un an :
- l’emploi de Chef d’exploitation dont la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 750, indice majoré 619 du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.
- les emplois d’agent AFIS et d’agent polyvalent SSLIA dont la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 464, indice majoré 406 du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux ».
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RAPPORT n° 23 - Recensement de la population 2010 - Rémunération des agents recenseurs
(rapporteur M. BOUDY)
Monsieur BOUDY
Comme chaque année depuis sept ans, le recensement sera effectué sur un échantillon de 8% des logements. Il appartient à la ville de désigner parmi le personnel municipal un coordonateur communal, deux coordonateurs adjoints et de recruter en qualité de vacataire sept agents recenseurs.
Monsieur CORNET
Pas de difficultés sur cette délibération, simplement j’avais émis le souhait à la commission des finances que lorsque le tirage au sort serait fait sur les quartiers concernés, on puisse avoir l’information.
Monsieur le Maire
Ce que je vous propose, c’est que le jour du tirage au sort vous soyez informé et que quelqu’un de chez vous y assiste.
Madame DOAT
Ce n’est pas nous, c’est l’INSEE.
Monsieur le Maire
C’est l’INSEE qui décide seul, désolé sinon vous voyez …
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- de créer sept postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement 2010
- de désigner un coordonateur communal et deux coordonateurs adjoints
- de rémunérer chaque agent recenseur par une somme forfaitaire calculée sur la base d’un indice brut de 297, indice majoré de 292, soit un montant brut de 1108,75 euros pour un volume horaire de 125 heures
- de verser une indemnité de recensement de 220 euros bruts à chaque coordonateur adjoint.
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RAPPORT n° 24 – Commission consultative des usagers des services publics locaux – Délégation pour saisine
(rapporteur M. BOUDY)
Monsieur BOUDY
En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, tout projet de délégation de service public, de partenariat et de création d’une régie dotée de l’autonomie financière doit être soumis pour avis à la Commission Consultative des Usagers des Services Publics Locaux avant que l’assemblée délibérante se prononce pour lancer la procédure. Toutefois il est précisé que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant peut charger par délégation l’organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités.
A l’unanimité, le conseil municipal délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de saisir cette commission, chaque fois que son avis est requis par les textes.
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RAPPORT n° 25 - Information – Renégociation emprunt Dexia Crédit Local
(rapporteur M. le Maire)
Monsieur le Maire
Nous avons renégocié cet emprunt. Le graphique vous permettra de mieux comprendre l’intérêt que nous avons trouvé à renégocier cet emprunt qui dessert la dette que nous avons et qui nous donne par conséquent une souplesse supplémentaire.
Monsieur BOUDY
Le plan d’extinction de la dette qui figure dans l’audit établi par le Cabinet montre que jusqu’en 2013 inclus, il n’y avait aucune diminution du montant restant dû de la dette et subitement en 2014, il y avait un abaissement de la dette de 36%. Donc tous les organismes bancaires nous ont dit que c’était un plan d’extinction totalement anormal et y compris DEXIA qui nous a fait des propositions pour remédier à cet état de fait.
Monsieur le Maire
Ce qui veut dire que cet emprunt on l’étale un peu dans le temps, ça nous assouplit notre dette, ce qui nous laissera quelques marges de manœuvres pour les années à venir. C’est une négociation qui vous le voyez va nous permettre de faire évoluer la courbe des remboursements de manière très importante. Pour les années 2010-2011, il y a une chute importante et après elle s’étale dans le temps. C’est la renégociation classique d’un emprunt. Nous bénéficions dans cette renégociation de taux qui sont inférieurs à ce qu’ils étaient au moment où les emprunts ont été souscrits, c’est l’évolution des marchés financiers. Donc l’ensemble de ces deux emprunts qui sont contractés sont renégociés aux environs de 3,5% au lieu de 4,2% précédemment. C’est une opportunité de conjoncture.
Monsieur MINGASSON
Je regrette un peu que l’on découvre ce document maintenant parce qu’on y aurait apporté un examen plus attentif. Je comprends que ça nous facilite la vie jusqu’en 2014 mais en 2014 les deux courbes se croisent donc on y perd aussi en ce qui concerne les amortissements.
Monsieur le Maire
Il y avait eu une renégociation avant, c’est la deuxième renégociation et chaque fois que vous renégociez vous avez un avantage plutôt dans l’immédiat mais sur le temps, vous avez quelques handicaps et celui-ci en fait partie.
Monsieur MINGASSON
Encore que je crois que les taux d’intérêt peuvent être très différents entre le taux initial et celui que l’on renégocie compte tenu de l’évolution du marché, on doit quand même faire un gain.
Monsieur le Maire
Je viens de le dire, j’essaye de desserrer l’emprise de la dette sur la collectivité.
La séance est levée à 20h55.
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