ETAT CIVIL, ÉLECTIONS ET CIMETIÈRES

Au service Etat Civil, le public peut effectuer les démarches administratives concernant l’état civil (naissance, mariage, décès) mais aussi celles relatives aux autorisations de sortie de territoire pour les mineurs, aux demandes de pièces d’identité, au recensement citoyen , aux élections ,  aux cimetières .

Adresse :
Hôtel de Ville
BP 9063
24019 Périgueux cedex
tél. : 05 53 02 82 00

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi, 8 h - 12 h et 13 h30 - 17 h30,
le samedi matin, 9 h - 12 h.
ATTENTION les services municipaux fermeront exceptionnellement les samedis 17, 24 et 31 juillet 2010, 7 et 14 août 2010

1- L’ETAT CIVIL

1 Les actes d’état civil
2 La carte nationale d'identité
3 Le passeport
4 La déclaration de naissance
5 La déclaration de décès
6 Le mariage
7 L’autorisation de sortie du territoire métropolitain
8 L'attestation d'accueil pour les étrangers
9 Le renouvellement de carte de séjour
10 La certification conforme de photocopie de documents
11 Le certificat d'hérédité
12 Le certificat de concubinage
13 L'attestation de domicile

1- Les actes d'Etat civil

> Vous êtes né ou marié en France, vous devez demander vos actes d'état civil à la Mairie du lieu de l'événement.

> Vous êtes né ou marié à l'étranger, vous devez demander vos actes d'état civil au Service Central de l'Etat Civil de Nantes, 44941 Nantes cedex 09.

Personnes pouvant obtenir un acte de naissance ou un acte de mariage :
- L'intéressé
- Ses ascendants ou descendants (les frères et soeurs sont exclus)
Un mineur ne peut pas obtenir la délivrance de son acte de naissance ni celui de ses parents

- Actes de décès
Toute personne, sans justification de son identité, peut obtenir la délivrance d'un acte de décès.

> Formulaire en ligne Demande de copie d’acte de naissance, de décès ou de mariage

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2- la carte nationale d'identité

Dans tous les cas la présence du titulaire de la demande est obligatoire.
Pour tout cas particulier :
- Port d'un nom d'usage,
- L'intéressé ou ses parents sont nés à l'étranger,
- Jugement de mise sous tutelle ou de curatelle :
>> Contacter le service "Carte d'Identité" de la Mairie au 05.53.02.82.00 (poste 158) qui vous donnera les renseignements spécifiques vous concernant.

- Première demande ou renouvellement d'une carte nationale d'identité sécurisée ou renouvellement d'une carte nationale d'identité cartonnée

Vous êtes majeur
Vous devez fournir :
- l'ancienne carte nationale d'identité ou la déclaration de perte ou de vol (ce document est délivré par le commissariat de police ou la gendarmerie nationale)
- deux photos d'identité de face, identiques et datant de moins de trois mois (fond clair et uni, format 3,5 x 4,5)
- votre acte de naissance : copie de l'acte intégral ou extrait avec filiation, datant de moins de trois mois que vous devez demander à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes nés en France ou au Service Central de l'Etat Civil de Nantes si vous êtes nés à l'étranger (Service Central de l'Etat Civil. BP 9064 - 44941 Nantes cedex 09).
(l'acte de naissance peut être remplacé par votre livret de famille et celui de vos parents)
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (ex : facture de téléphonie, d'EDF, d'eau, avis d'imposition, quittance de loyer mentionnant le nom du propriétaire, etc.) sauf bulletins de salaires, papiers de véhicules, documents de banque, carte d'électeur
Si le justificatif de domicile n'est pas à votre nom, vous devez fournir en plus
- une attestation d'hébergement sur papier libre
- une pièce d'identité de l'hébergeant. 

Pour un mineur
La demande doit être faite par le représentant légal.
Il faut :
- deux photos d'identité de face, identiques et datant de moins de trois mois (fond clair et uni, format 3,5 x 4,5)
- le livret de famille si les parents sont mariés sinon copie intégrale de l'acte de naissance avec mention de reconnaissance
- en cas de divorce des parents ou séparation joindre le jugement qui mentionne le détenteur de l'autorité parentale et la domiciliation habituelle de l'enfant
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (ex : facture de téléphonie, d'EDF, d'eau, avis d'imposition etc.) SAUF bulletins de salaire, papiers de véhicule, documents bancaires, carte d'électeur.

En cas de perte ou vol de la carte nationale d'identité sécurisée (carte plastifiée bleue), le renouvellement est payant  : il en coûte 25 € en timbre fiscal.

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La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du titre, à partir de 6 ans

Passeport biométrique
Les usagers peuvent constituer leur dossier de demande de passeport biométrique en mairie du lundi au vendredi de 8 h à 11 h30 et de 13 h30 à 17 h. Ils sont invités à se renseigner au préalable sur les pièces à fournir. Les photos ne peuvent pas être réalisées en mairie .     

Première demande ou renouvellement pour les personnes majeures
(Validité de 10 ans)

- 2 Photographies d’identité récentes (moins de trois mois) en couleur, de format (3,5 x 4,5) identiques, de face, tête nue, sur font clair neutre et uni. (Norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)

- Un acte de naissance en copie intégrale et en original (de moins de trois mois) à demander :
. A la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France.
. Au service central de l’Etat Civil de Nantes (44941 Nantes cedex 9), si vous êtes né(e) à l’étranger.

- Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) : à vos noms et prénoms et en original (quittance d’assurance pour le logement, facture EDF, facture de téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer avec le nom et l’adresse de l’organisme ayant établi ce document, etc.)
Si le demandeur n’est pas en mesure de produire ce justificatif, il doit fournir :
. Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant que le demandeur réside chez lui
. Une pièce d’identité de l’hébergeant
. Le justificatif de domicile de l’hébergeant (de moins de trois mois)

- Un timbre fiscal d’une valeur de 86 euros

Eventuellement :
 Restitution de tout ancien passeport (il n’est plus possible de le conserver sauf s’il contient un visa permanent)
. Déclaration de perte ou de vol
. Jugement de divorce pour le port du nom d’usage de l’ex-époux
. Justificatif de nationalité française (si l’acte de naissance ne permet pas de déterminer avec certitude votre nationalité).

Première demande ou renouvellement pour les enfants mineurs
(Validité de 5 ans)
A partir de 13 ans l’enfant doit être présent.
La demande doit être présentée par le représentant légal détenant l’autorité parentale.

- 2 photographies d’identité récentes (moins de trois mois) en couleur, de format (3.5 x 4.5) identiques, de face, tête nue, sur fond  clair et uni. (Norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)

- Un acte de naissance de l’enfant en copie intégrale et en original (de moins de 3 mois), à demander :
. A la Mairie du lieu de naissance si l’enfant est né en France
. Au service central de l’Etat Civil de Nantes (44941 Nantes cedex 9) si l’enfant est né à l’étranger.

- Un justificatif de domicile au nom du représentant légal (moins de trois mois) (quittance d’assurance pour le logement, facture EDF, facture de téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer avec le nom et l’adresse de l’organisme ayant établi ce document, etc.)

- Un timbre fiscal d’une valeur de 42 euros pour un mineur de 15 à 18 ans ; de 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans.

Eventuellement :
. Restitution de tout ancien passeport de l’enfant
. Déclaration de perte ou de vol
. Si les parents sont divorcé : jugement fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la domiciliation de l’enfant.
. Justificatif de nationalité française (si l’acte de naissance ne permet de déterminer avec certitude sa nationalité).

Attention , il n'est plus possible d'inscrire des enfants mineurs sur un passeport d'adulte.
Les usagers ayant fait faire un passeport à lecture optique entre 2001 et 2006 valable 10 ans, ayant fait inscrire dessus leurs enfants mineurs, doivent faire renouveler gratuitement leurs passeports au bout de 5 ans. A l'occasion de cette opération, il est rappelé qu'il ne sera plus possible d'inscrire les enfants mineurs pour lesquels il faudra leur faire établir un passeport propre selon la grille tarifaire ci-dessus.

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La déclaration de naissance

Elle doit se faire obligatoirement dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance au service de l'Etat Civil

Quel nom pour votre enfant ?

Ordonnance n° 20056759 du 4 juillet 2005 et Décret n° 2006-640 du 1er juin 2006

Vous êtes mariés :  

- soit le nom du père

- soit : nom de la mère
          ou nom du père - - nom de la mère
          ou nom de la mère - - nom du père

Dans ce cas, déclaration conjointe de choix de nom à remettre à l'officier de l'Etat Civil lors de l'enregistrement de la naissance de votre enfant.

Vous n'êtes pas mariés : (la reconnaissance de la mère n'est plus obligatoire)

Vous désirez que votre enfant porte le nom de famille de son père ; celui-ci devra effectuer une reconnaissance en mairie avant ou au moment de l'enregistrement de la naissance.

Vous désirez choisir le nom de famille de votre enfant reconnu par son père avant la naissance à savoir :
- nom de la mère
- nom du père
- ou nom du père - - nom de la mère
- ou nom de la mère - - nom du père

Pour cela, vous devez remettre à l'officier de l'Etat Civil une déclaration de chois de nom lors de l'enregistrement de la naissance de votre enfant.

Attention: Dans le cas d'une reconnaissance paternelle après la naissance, un acte de changement de nom devra être établi à la mairie du domicile de l'enfant en présence des deux parents.

Pour plus d'information contactez le service Etat Civil de la mairie de Périgueux au 05 53 02 82 00.

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Les déclarations de décès prévues par l'article 78 du Code Civil doivent être faites dans un délai de 24 heures. Un établissement de soins (hôpital, clinique ou maison de retraite), peut établir la déclaration pour les personnes décédées dans ses locaux.

les cimetières à Périgueux

6- Le mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence établie par plus d'un mois d'habitation continue à la date de publication prévue par la loi (art 74 du code Civil).

Vous devez contacter le service d'Etat civil pour réserver votre date de mariage. Un dossier vous sera remis, que vous devrez retourner un mois avant la date de célébration du mariage.
> téléchargez ce dossier  (format pdf)

Pour toute information, contactez notre service au 05 53 02 82 00 poste 149 ou 140

7- L'autorisation de sortie du territoire métropolitain

 Document délivré pour un enfant mineur de nationalité Française qui lui permet de voyager sans ses parents à l'intérieur de la communauté européenne. L'autorisation de sortie du territoire n'est pas nécessaire si l'enfant dispose d'un passeport en cours de validité.

Pièces à fournir :
- Livret de famille si les parents sont mariés sinon copie intégrale de l'acte de naissance
- Pièces d'identités de l'enfant et du représentant légal
- Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, ...)
- Jugement de divorce éventuellement

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Document à remplir sur place.
C'est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour touristique n'excédant pas trois mois.

Pièces à fournir, pour l'accueillant :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF,GDF, quittance de loyer ).
- Timbre OMI d'une valeur de 45 euros (a demander au Trésor Public)
- Justificatif de ressources (fiches de paye, avis d'imposition)

Pièces à fournir, pour la personne venant en France
- N° du passeport
- Nom, prénom
- Date de naissance
- Adresse
- Date du séjour (maximum 3 mois).

9- Le renouvellement de carte de séjour

Les documents à fournir dépendent de votre situation. Prenez contact avec le service au 05 53 02 82 00 poste 158.

Pour les ressortissants de l'Union européenne, la délivrance d'une carte de séjour n'est plus obligatoire. La pièce d'identité délivrée par les autorités du pays de naissance est suffisante.

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10- La certification conforme de photocopie de documents

Pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française, vous n'avez plus à faire certifier conforme les photocopies.

Il vous suffit désormais de fournir une photocopie visible du document original datée et signée par vos soins. (décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 - JO du 2 octobre 2001)

11- Le certificat d'hérédité

Ce type de document est délivré par le notaire chargé de la succession.

12- Le certificat de concubinage

C'est une déclaration attestant de la vie commune, et qui nécessite la présence des deux déclarants.

Pièces à fournir :
- Les pièces d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour).
- un justificatif de domicile aux deux noms.

13- L'attestation de domicile

Vous n'avez plus a fournir de justificatifs de domicile.
Il vous suffit de déclarer votre domicile à l'administration qui vous le demande. (décret n°2000-1277 du 26 décembre 2001 - JO du 28 décembre 2000).

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2- LES ELECTIONS

Attention : recommandations importantes

Bien que la date limite des inscriptions soit fixée au 31 décembre , il est vivement recommandé aux électeurs de ne pas attendre les derniers jours de décembre pour s'inscrire.

a) nouvelles inscriptions

Electeurs concernés :

- personnes domiciliées à Périgueux et n'ayant pas encore sollicité leur inscription.
- jeunes nés entre le 1er mars 1988 et le 28 février 1989 : ils (elles) doivent recevoir un courrier de la mairie, courant octobre, les avisant de leur inscription d'office. Les jeunes concerné(e)s qui ne recevraient pas ce courrier doivent contacter la mairie afin de se faire inscrire dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Documents à présenter obligatoirement :
- pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) ;
- justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'EDF ou de téléphone).

b) changements concernant les électeurs déja inscrits

Les électeurs déja inscrits doivent également signaler en mairie, tout changement ou complèment d'informations les concernant (adresse, état civil).

Il convient de rappeler qu'un changement d'adresse signalé à la Poste ne suffit pas pour recevoir sa carte électorale à la nouvelle adresse.

En effet, les cartes n'ayant pas trouvé leur destinataire sont retournées par les services postaux à la mairie expéditrice, la poste n'étant pas habilitée à communiquer les nouvelles adresses dont elle a connaissance.

Tout changement ne peut être effectué qu'à la demande de l'électeur qui doit produire obligatoirement un justificatif de domicile.

c) Dépôt des demandes

1) télécharger, imprimer, remplir le formulaire qui vous concerne :

- Citoyen francais
Demande d'inscription sur les listes électorales (.pdf, 57 Ko)

- Citoyen non francais de l'Union Européenne - élections municipales
Demande d'inscription sur la liste complémentaire municipale (.pdf, 54 Ko)

- Citoyen non francais de l'Union Européenne - élections des représentants français au parlement européen
Demande d'inscription sur la liste complémentaire européenne (.pdf, 54 Ko)

2) faire parvenir le formulaire rempli, accompagné des photocopies des pièces justificatives - ne pas oublier de préciser le dernier lieu de vote :

- directement au service des élections de la mairie, ou
- par correspondance à 
Mairie de Périgueux
Service état civil
BP 9063
24019 Périgueux cedex

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du service élections de la mairie, soit en se déplaçant, soit en téléphonant au 05 53 02 82 41

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3- LE RECENSEMENT CITOYEN

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s'ils résident à l'étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ième anniversaire.

La mairie (ou le consulat) remettra alors au jeune une attestation de recensement qu'il est primordial de conserver précieusement : en effet cette attestions sera réclamée pour les inscriptions à tous exemens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée).

Les données issues de recensement facilitent l'inscription sur les listes électorales à 18 ans.

Pour plus d'informations contactez le servcie au 05 53 02 82 00 poste 143 et 149

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4- LES CIMETIERES

Il existe quatre cimetières dans notre ville :

1) Saint Georges
Boulevard du Petit-Change
tél. : 05 53 53 28 55

2) Ouest
Rue Louis Blanc
tél. : 05 53 53 37 49

3) Nord
Avenue Georges Pompidou
tel : 05 53 53 28 54

4) Saint-Augûtre
Avenue de l’Amiral Pradier
24660 Coulounieix-Chamiers
tel : 05 53 09 14 24

> Achat d’une concession

Prendre contact avec le service - tel : 05 53 02 82 44

> Renouvellement d’une concession

A l’échéance, par le concessionnaire ou l’un de ses ayants droits (enfants, petits-enfants) : 05 53 02 82 44

Le prix du m² est :
- Pour une perpétuité : 320 euro + frais d’enregistrement en fonction de la superficie de la concession
- Pour 30 ans : 50 euro
- Pour 15 ans : 35 euro

> Horaires d'ouverture des cimetières de l'Ouest, du Nord, de St Augûtre et de St Georges

du 1er mai au 30 septembre : de 8 h à 18 h30
Horaires des gardiens au cimetière du Nord et de St Georges : 8 h - 12 h et 14 h30 - 18 h30

du 1er octobre au 30 avril : de 8 h à 18 h
Horaires des gardiens au cimetière du Nord et de St Georges : 8 h - 12 h et 14 h - 18 h

Un gardien partagera son temps entre le cimetière de l'Ouest et le cimetière St Augûtre. Pour connaître ses horaires de présence, les usagers peuvent se rapprocher du service Cimetières de la mairie
Tel : 05.53.02.82.44
Courriel

Par ailleurs, un arrêté municipal réglemente l'accès des véhicules aux cimetières. Les usagers peuvent se rapprocher des gardiens pour en connaître les modalités.

Après la loi de décembre 2008, un arrêté funéraire a été promulgué par le Maire, qui sera complété prochainement par un règlement

> télécharger cet arrêté

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